Exécution de prestations de stockage, de routage, de reporting et exécution de prestations annexes

Exécution de prestations de stockage, de routage, de reporting et exécution de prestations annexes. Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire des prestations de : - stockage, - routage et d'expédition - gestion de commandes en ligne - de reporting. Le détail des prestations figure dans le …

CPV: 60161000 Usługi w zakresie transportu paczek, 63120000 Usługi składowania i magazynowania, 79991000 Usługi kontroli zapasów
Miejsce wykonania:
Exécution de prestations de stockage, de routage, de reporting et exécution de prestations annexes
Miejsce udzielenia zamówienia:
Institut national du cancer
Numer nagrody:
03AJCOM24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Institut national du cancer
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exécution de prestations de stockage, de routage, de reporting et exécution de prestations annexes
Description : Exécution de prestations de stockage, de routage, de reporting et exécution de prestations annexes. Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire des prestations de : - stockage, - routage et d'expédition - gestion de commandes en ligne - de reporting. Le détail des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au dossier de consultation. La procédure se compose d'un lot unique, donnant lieu à la conclusion d'un seul marché. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec seulement un montant d'engagement maximum (indiqué dans l'acte d'engagement). Les quantités estimées annuelles (des prestations) figurent en annexe 4 du Règlement de consultation (joint au DCE).
Identifiant de la procédure : 7958a4ca-308c-407e-bb8f-08dedd07dc56
Avis précédent : f3561b5e-4503-45e2-a2b7-56c5dfec09fc-01
Identifiant interne : 03AJCOM24
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79991000 Services de contrôle des stocks
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 52 avenue André Morizet
Ville : Boulogne-billancourt cedex
Code postal : 92513
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Livrables à fournir à l'Institut national du cancer, situé 52 avenue André Morizet 92513 Boulogne-Billancourt cedex. Les prestations se déroulent en France métropolitaine et en outre mer (cf. CCTP).

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Procédure d'appel d'offres ouvert. Lot unique. Les conditions de participation à la procédure (contenu des candidatures et des offres, dépôt du pli) figurent dans le RC. Le dossier de consultation des entreprises (dce) est téléchargeable en se connectant sur le site https://www.achatpublic.com , puis en effectuant les actions suivantes: à la rubrique "vous êtes une entre entreprise", cliquer sur "salle des marchés", puis à la rubrique "rechercher une consultation", cliquer sur "recherche avancée", puis saisir "inca" dans le champ de saisie "organisme" et saisir "03ajcom24" dans le champ de saisie "référence de la consultation", puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique "consultation", cliquer sur "pièces du marché", puis télécharger le dossier. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. Durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions (obligatoirement déposées sur le profil d'acheteur) sur les documents du dossier mis à leur disposition. Les date et heure limites de dépôt des questions figurent dans le Règlement de la consultation. Enfin, l'analyse des réponses s'effectue conformément à l'article 8 du RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exécution de prestations de stockage, de routage, de reporting et autres prestations annexes
Description : Exécution de prestations de stockage, de routage, de reporting et exécution de prestations annexes. Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire des prestations de : - stockage, -routage et d'expédition - gestion de commandes en ligne - de reporting. Le détail des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au dossier de consultation. La procédure se compose d'un lot unique, donnant lieu à la conclusion d'un seul marché. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec seulement un montant d'engagement maximum (indiqué dans l'acte d'engagement). Les quantités estimées annuelles (des prestations) figurent en annexe 4 du Règlement de consultation (joint au DCE).
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79991000 Services de contrôle des stocks
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction par période supplémentaire de 12 mois. La durée totale du marché, périodes de reconductions comprises, ne peut donc excéder 48 mois, soit 4 ans. L'acheteur peut toutefois prendre la décision de ne pas reconduire le marché. Dans ce dernier cas, la décision de non reconduction est notifiée au Titulaire au plus tard 1 mois avant la date d'expiration du marché (durée initiale ou, le cas échéant, déjà prolongée par reconduction tacite).

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché est indiquée à l'article 1-3 "Durée du marché" du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) joint au DCE. Le marché à passer est un accord-cadre à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu avec un montant d'engagement maximum. Le montant maximum sur la durée totale (reconductions incluses) de l'accord-cadre est le suivant : 3 000 000 euros hors taxes. Les conditions de participation à la procédure (contenu des candidatures et des offres, dépôt du pli) figurent dans le RC. Variantes non autorisées. Les critères, sous-critères et modalités de mise en oeuvre des critères de choix des offres sont publiés dans le règlement de la consultation. Aucune prime, ni indemnité ne sera versée aux candidats au titre de la présente mise en concurrence. Une Clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le cahier des clauses administratives particulières (ccap). Le régime de droits de propriété intellectuelle est précisé dans le ccap. Il est notamment prévu une cession à titre exclusif des résultats et une concession d'utilisation sur les connaissances antérieures.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : (critère d'attribution n° 1) Critère « Prix » : 70%. Le critère « Prix » est analysé à partir des éléments renseignés par les soumissionnaires dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement « Prix et délais », et des collections définies en annexe 4 au Règlement de la consultation. Voir article 8 "Analyse des réponses" du RC joint au DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : (critère d'attribution n° 2) : Critère « Valeur de l'offre technique » : 25 %. Le critère est analysé à partir des renseignements portés par le soumissionnaire dans la Fiche technique et dans les CV joints à cette Fiche, pour la valorisation de l'item « Équipe dédiée » (l'absence de remise des CV n'est pas éliminatoire). Voir article 8 "Analyse des réponses" du RC joint au DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : (critère d'attribution n° 3) : Critère « Performance en matière d'insertion sociale dans le cadre de l'exécution du marché » : 5%. Le critère est analysé à partir des renseignements portés par le soumissionnaire dans la « Fiche technique » à la rubrique « Performance en matière d'insertion sociale ». Voir article 8 "Analyse des réponses" du RC joint au DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel(art. L.521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)) : depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (date de signature non incluse). Si le juge est saisi après la conclusion du marché, la requête est irrecevable. -Référé contractuel sous conditions (art. L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ouvert aux tiers au marché susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). Le marché public est consultable sur demande auprès de achat-public@institutcancer.fr . Il est consultable dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment de son article L311-6.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Organisation qui signe le marché : Institut national du cancer

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 733 007 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EUROPEENNE DE DISTRIBUTION ET LOGISTIQUE (EURODISLOG)
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE EURODISLOG - LOT UNIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 733 007 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-711
Titre : Exécution de prestations de stockage, de routage, de reporting et exécution de prestations annexes
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/10/2024
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Institut national du cancer

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Institut national du cancer
Numéro d’enregistrement : 18751277700033
Département : Service Achats marchés publics
Adresse postale : 52, avenue André Morizet
Ville : Boulogne-Billancourt
Code postal : 92513
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Institut national du cancer (INCa) Service Achats marchés publics
Adresse électronique : achat-public@institutcancer.fr
Téléphone : 0141105000
Adresse internet : https://www.e-cancer.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EUROPEENNE DE DISTRIBUTION ET LOGISTIQUE (EURODISLOG)
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 38322937400111
Ville : Saint-ouen-l'aumone
Code postal : 95310
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@eurodislog.fr
Téléphone : 0134485000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6ab4f30f-000d-489d-9669-9f14fbb72b64 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 15:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00046588-2025
Numéro de publication au JO S : 15/2025
Date de publication : 22/01/2025