Examen exhaustif, étude de dangers du barrage de Lurberria et étude sédimentaire sur la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle

La présente consultation a pour objectif de répondre à des exigences réglementaires fixées par les services de l'Etat sur le barrage Lurberria. Ainsi, les missions suivantes devront être réalisées par les prestataires potentiels : - Lot 1 : VTA, EE et EDD barrage o Une visite technique approfondie complète de …

CPV: 71631460 Usługi kontroli tam
Termin:
26 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Examen exhaustif, étude de dangers du barrage de Lurberria et étude sédimentaire sur la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté d'agglomération Pays Basque
Numer nagrody:
2024_ELMN_0074

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Pays Basque
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Examen exhaustif, étude de dangers du barrage de Lurberria et étude sédimentaire sur la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle
Description : La présente consultation a pour objectif de répondre à des exigences réglementaires fixées par les services de l'Etat sur le barrage Lurberria. Ainsi, les missions suivantes devront être réalisées par les prestataires potentiels : - Lot 1 : VTA, EE et EDD barrage o Une visite technique approfondie complète de l'ouvrage ; o La réalisation de mesures géophysique et géotechnique sur le barrage et son aire de retenue ; o Une expertise géologique et hydrogéologique quant à la formation de deux fontis en amont rive gauche, de suintements chargés de particules fines du barrage et une étude de stabilité assortie d'une proposition d'aménagement ; o Une étude du fonctionnement de la fosse de dissipation pour définir les limites de son fonctionnement et le protocole d'entretien à mettre en oeuvre pour maintenir son efficacité ; o La rédaction du protocole de l'examen exhaustif ; o La rédaction du cahier des charges techniques particulières des travaux préparatoires à l'examen exhaustif, du DPGF/DQE/BPU et des documents réglementaires assortis ; o Une étude de danger barrage comportant un examen exhaustif complet de l'ouvrage parties immergées et émergées ; - Lot 2 : Etude sédimentaire o Une étude sédimentaire du secteur et plus particulièrement de la fosse de dissipation en tenant compte de l'effacement du seuil de l'ancienne pisciculture de Darguy situé en amont du barrage de Lurberria. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Identifiant de la procédure : f41a06b7-7740-4d46-8508-d6832609fe33
Identifiant interne : 2024_ELMN_0074
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631460 Services d'inspection des barrages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631460 Services d'inspection des barrages

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Barrage de Lurberria
Ville : Saint-pée-sur-nivelle
Code postal : 64310
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire (uniquement pour le lot 1). L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis est strictement indicative
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Visite technique approfondie, examen exhaustif et étude de dangers
Description : Visite technique approfondie, examen exhaustif et étude de dangers
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631460 Services d'inspection des barrages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631460 Services d'inspection des barrages
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Barrage de Lurberria
Ville : Saint-pée-sur-nivelle
Code postal : 64310
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 40 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 1 est un marché ordinaire avec une partie à bons de commande sans minimum et avec maximum fixé à 67 500 euro(s) Ht pour la durée totale du contrat. La durée indiquée dans le présent avis correspond au délai d'exécution du lot 1 de 40 mois. La date de début de ce délai est strictement indicative. Code Cpv: 71631460 - Services d'inspection des barrages 71300000 - Services d'ingénierie

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des 3 dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la nature des prestations exécutées et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Uniquement pour le lot 1 : les candidats doivent être agréés par l'Etat en tant qu'intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques et posséder les agréments suivants : - 2 digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux - 5 auscultation - tous barrages

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/02/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations seront réglées par application de prix forfaitaires et de prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions prévues au CCAP. Modalités de financement: fonds propres de la collectivité. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Pays Basque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Etude sédimentaire
Description : Etude sédimentaire
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631460 Services d'inspection des barrages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631460 Services d'inspection des barrages
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Barrage de Lurberria
Ville : Saint-pée-sur-nivelle
Code postal : 64310
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 2 est un marché ordinaire avec une partie à bons de commande sans minimum et avec maximum fixé à 44 500 euro(s) Ht pour la durée totale du contrat. La durée indiquée dans le présent avis correspond au délai d'exécution du lot 2 de 12 mois. La date de début de ce délai est strictement indicative. Code Cpv: 71631460 - Services d'inspection des barrages 71300000 - Services d'ingénierie

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des 3 dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la nature des prestations exécutées et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/02/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations seront réglées par application de prix forfaitaires et de prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions prévues au CCAP. Modalités de financement: fonds propres de la collectivité. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Pays Basque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C37447CC-083A-F3A7-50A8FB78611FEF44
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d’enregistrement : 55610
Adresse postale : Monsieur le Président 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Ville : Bayonne Cedex
Code postal : 64185
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : Jean-René ETCHEGARAY
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0559447272
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d’enregistrement : C37447F0-9CF4-2B57-F66B0AC2433819FF
Adresse postale : 15 avenue Maréchal Foch
Ville : Bayonne Cedex
Code postal : 64185
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0559447272
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : C3744803-DB1E-E7A9-70BA6CB627F1E34F
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : C3744814-B10E-85B7-35AA39B6C58578B1
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bbc867fc-30b0-4798-b3e5-ebaf964bd53d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/01/2025 18:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00006123-2025
Numéro de publication au JO S : 4/2025
Date de publication : 07/01/2025