Evaluation des candidats pour les postes relevant de l'examen du comité des carrières des organismes de sécurité sociale

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation : - D'évaluations des candidats issus de la branche Famille, aux postes de directeur et de directeur comptable et financier au sein des organismes de Sécurité Sociale du Régime Général (RG) ; - De diagnostics du potentiel directorial des agents de direction …

CPV: 79414000 Usługi doradcze w zakresie zarządzania zasobami ludzkimi, 79630000 Usługi dotyczące personelu, z wyjątkiem rekrutacji i pozyskiwania personelu, 79635000 Usługi centrum oceny dla rekrutacji pracowników
Termin:
27 stycznia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Evaluation des candidats pour les postes relevant de l'examen du comité des carrières des organismes de sécurité sociale
Miejsce udzielenia zamówienia:
Caisse nationale des allocations familiales
Numer nagrody:
17/24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse nationale des allocations familiales
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Evaluation des candidats pour les postes relevant de l'examen du comité des carrières des organismes de sécurité sociale
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation : - D'évaluations des candidats issus de la branche Famille, aux postes de directeur et de directeur comptable et financier au sein des organismes de Sécurité Sociale du Régime Général (RG) ; - De diagnostics du potentiel directorial des agents de direction susceptibles d'occuper une fonction de pleine direction à brève échéance (moins de 3 ans).
Identifiant de la procédure : 6a08d0c6-05dc-47b6-a1cb-19ca386256ef
Identifiant interne : 17/24
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79635000 Services de centres d'évaluation en vue du recrutement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79630000 Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Quantité maximale du marché : 55 prestations par an Pas de minimum

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 166 666,67 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Fraude : Les autres motifs d'exclusions sont définis dans le RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Evaluation des candidats pour les postes relevant de l'examen du comité des carrières des organismes de sécurité sociale
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation : D'évaluations des candidats issus de la branche Famille, aux postes de directeur et de directeur comptable et financier au sein des organismes de Sécurité Sociale du Régime Général (RG) ; De diagnostics du potentiel directorial des agents de direction susceptibles d'occuper une fonction de pleine direction à brève échéance (moins de 3 ans).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79635000 Services de centres d'évaluation en vue du recrutement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79630000 Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition
Options :
Description des options : Le marché peut être reconduit 3 fois de manière tacite, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 166 666,67 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Renouvellement prévu en 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Valeur maximale en quantité : 55 prestations par an. Pas de minimum.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Capacités du RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Capacités du RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacités du RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère « Prix » (40%) est apprécié au regard du prix unitaire proposé dans l'Acte d'Engagement (AE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère apprécié au regard des sous-critères suivants : 1. Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations : 25% 2. Organisation et composition de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations : 25% 3. Qualité des outils et livrables proposés : 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/01/2025 23:59 +02:00
Adresse des documents de marché : https://meoss.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://meoss.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse nationale des allocations familiales
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse nationale des allocations familiales
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse nationale des allocations familiales
Organisation qui traite les offres : Caisse nationale des allocations familiales

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Caisse nationale des allocations familiales
Numéro d’enregistrement : 18003506500036
Adresse postale : 32 avenue de la Sibelle
Ville : Paris cedex 14
Code postal : 75685
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@cnaf.fr
Téléphone : 0145656870
Adresse internet : https://www.caf.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 66965d4f-6cd6-4a68-bfe1-a850baedef01 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/12/2024 15:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00798703-2024
Numéro de publication au JO S : 252/2024
Date de publication : 30/12/2024