Évaluation de la qualité de service rendu par le réseau de transport TAO d'Orléans Métropole

La présente consultation porte sur l'évaluation de la qualité de service et satisfaction client des transports urbains. Elle donnera lieu un marché alloti à prix mixtes. Une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public conclu à prix global et forfaitaire. L'autre partie donnera lieu à la …

CPV: 79311300 Usługi analizy ankiet, 79311200 Usługi przeprowadzania badań ankietowych, 79342311 Usługi ankietowania zadowolenia klientów
Termin:
21 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Évaluation de la qualité de service rendu par le réseau de transport TAO d'Orléans Métropole
Miejsce udzielenia zamówienia:
Orléans Métropole
Numer nagrody:
M24F0178

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Orléans Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Évaluation de la qualité de service rendu par le réseau de transport TAO d'Orléans Métropole
Description : La présente consultation porte sur l'évaluation de la qualité de service et satisfaction client des transports urbains. Elle donnera lieu un marché alloti à prix mixtes. Une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public conclu à prix global et forfaitaire. L'autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées
Identifiant de la procédure : 6edfe3da-b5b7-48ae-995d-8e2c02346fe3
Identifiant interne : M24F0178
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79342311 Services d'enquête sur la satisfaction des consommateurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Dépôt tram de la source - Avenue de l'hôpital
Ville : Orléans La Source
Code postal : 45100
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : ==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Durée du contrat : La durée du marché court à compter du 29/06/2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est ultérieur au 29/06/2025. Le marché est reconductible de manière tacite 5 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 6 ans. La durée de la partie accord cadre dépasse les 4 ans en raison de l'objet de la présente consultation conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique. Cette partie s'inscrit dans le projet global de la prestation. => Le calendrier prévisionnel de la procédure est précisé dans le règlement de la consultation (article 2-2). => Limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre : Au stade des candidatures, l'acheteur retiendra au maximum 5 par lot pour remettre une offre. Toutefois, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum susmentionné, l'acheteur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. => Estimation pour la partie à prix unitaire : sans minimum et avec un montant maximum de 10 000 Ht par période d'un an => Critères de sélection objectifs et non-discriminatoires listés ci-dessous : - Critère 1 : Capacités professionnelles évaluées au regard de la pertinence des références présentées compte tenu de l'objet de la mission (70%) - Critère 2 : Capacités techniques évaluées au regard des moyens en personnel et en matériel du candidat (50%) - Critère 3 : Capacités économiques et financières (10%) Pour chacun des critères listés ci-dessus, chaque candidat se verra attribuer une note de 1 à 10. Les notes obtenues pour chacun des critères sont additionnées, avec pondération, pour former la note totale sur 10 points du candidat. Les candidatures seront ainsi classées par ordre de notation décroissant. Pour chaque lot, l'acheteur arrête ensuite la liste des 5 candidats maximum par lot admis à participer arrivés en tête du classement de la phase candidature. => Sous-critères de jugements des offres : Pour le lot 1 : - 1 : Pertinence de la capacité à animer et manager une équipe de Clients Mystères afin d'assurer leur bonne intervention sur le réseau en cohérence avec le cahier des charges (20%) - 2 : Pertinence des outils de traitement des enquêtes, y compris leur facilité d'accès, leur ergonomie, et leur capacité à s'interfacer (25%) - 3 : Pertinence de l'organisation de l'entreprise pour répondre aux besoins, Sav (10%) - 4 : Pertinence de la capacité à améliorer l'efficience tant des interventions des clients Mystères que du contenu des indicateurs évalués (5%) Pour le lot 2 : - 1 : Pertinence de la capacité à animer et faire vivre le processus d'Audit en associant la collectivité et son délégataire (20%) - 2 : Pertinence des outils d'Audit mis en place, leur facilité d'accès, leur ergonomie, et leur capacité à s'interfacer (20%) - 3 : Pertinence de l'organisation de l'entreprise pour répondre aux besoins, Sav (5%) - 4 : Pertinence des outils de recalcul, capacité à réagir aux résultats obtenus, tant du point méthodologique que dans l'animation de la démarche (15%)
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation de mesures de terrain par les Clients Mystères
Description : Marché à prix mixtes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79342311 Services d'enquête sur la satisfaction des consommateurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Dépôt tram de la source - Avenue de l'hôpital
Ville : Orléans La Source
Code postal : 45100
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/06/2025
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est reconductible de manière tacite 5 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 6 ans

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : => Délai d'exécution : détails dans la fiche de consultation. => Les prestations seront conclues de la manière suivante : - Une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public conclu à prix global et forfaitaire. - L'autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Cette partie du marché exécutée par bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole ( http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Il est attendu à minima des candidats la possession d'une suite bureautique, de logiciels de modélisation, de dessin et de conception. - Liste des principales missions achevées ou en cours durant les cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services que celle du marché public ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (sous-pondération détaillée dans les renseignements complémentaires)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Pour le lot 1 : Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le Cahier des Charges Administratives Particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la maîtrise d'ouvrage a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par Orléans Métropole. Le titulaire devra contacter le service de la Direction Développement Economique et Innovation pour la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Les coordonnées sont indiquées dans le règlement de la consultation (article 3-7)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant en qualité : -de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. -de membres de plusieurs groupements En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
Montage financier : Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur par mandat administratif

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Orléans Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Vérification des indicateurs « qualité » produits par le délégataire
Description : Marché à prix mixtes
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79342311 Services d'enquête sur la satisfaction des consommateurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79342311 Services d'enquête sur la satisfaction des consommateurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Dépôt tram de la source - Avenue de l'hôpital
Ville : Orléans La Source
Code postal : 45100
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/06/2025
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est reconductible de manière tacite 5 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 6 ans

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : => Délai d'exécution : détails dans la fiche de consultation. => Les prestations seront conclues de la manière suivante : - Une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public conclu à prix global et forfaitaire. - L'autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Cette partie du marché exécutée par bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre. Le lot n°2 est découpé en phases se déclinant comme suit : Phase 1 : Audit du processus de calcul de 4 indicateurs (produits par le délégataire) Phase 2 : Recalcul d'indicateur

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole ( http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Il est attendu à minima des candidats la possession d'une suite bureautique, de logiciels de modélisation, de dessin et de conception. - Liste des principales missions achevées ou en cours durant les cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services que celle du marché public ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (sous-pondération détaillée dans les renseignements complémentaires)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Pour le lot 1 : Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le Cahier des Charges Administratives Particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la maîtrise d'ouvrage a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par Orléans Métropole. Le titulaire devra contacter le service de la Direction Développement Economique et Innovation pour la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Les coordonnées sont indiquées dans le règlement de la consultation (article 3-7)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant en qualité : -de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. -de membres de plusieurs groupements En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
Montage financier : Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur par mandat administratif

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Orléans Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 61246793-F367-F3CE-CBD455EFB84E7F1A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement : 17224
Adresse postale : Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville : Orléans
Code postal : 45058
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Le President
Téléphone : 0238784030
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement : 612467B6-A5F9-4798-A5145090CFFCB4BA
Adresse postale : Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville : Orléans
Code postal : 45058
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Téléphone : 0238792222
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 612467CC-E282-631B-765E80FEC7A4162F
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 612467DD-D497-6A92-277C248743F3006C
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b59ae90d-843a-4e25-b204-7975efbf6450 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/01/2025 17:34 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00048936-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025