Evacuation, tri, recyclage et élimination des déchets

Le présent marché a pour objet la collecte, le transport, la valorisation et/ou le traitement des déchets produits par les activités de la Commission européenne à Luxembourg. Le marché est divisé en deux lots, qui sont chacun subdivisés en trois postes : Lot 1: Gestion des déchets ménagers résiduels et …

CPV: 90000000 Usługi odbioru ścieków, usuwania odpadów, czyszczenia/sprzątania i usługi ekologiczne
Termin:
3 marca 2025 16:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Evacuation, tri, recyclage et élimination des déchets
Miejsce udzielenia zamówienia:
Commission européenne, OIL - Office Infrastructures et Logistique à Luxembourg
Numer nagrody:
EC-OIL/2024/OP/0008

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commission européenne, OIL - Office Infrastructures et Logistique à Luxembourg
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Evacuation, tri, recyclage et élimination des déchets
Description : Le présent marché a pour objet la collecte, le transport, la valorisation et/ou le traitement des déchets produits par les activités de la Commission européenne à Luxembourg. Le marché est divisé en deux lots, qui sont chacun subdivisés en trois postes : Lot 1: Gestion des déchets ménagers résiduels et des déchets organiques Poste I : Mise à disposition des contenants Poste II : Collecte des déchets Poste III : Traitement des déchets Lot 2: Gestion des autres déchets Poste I : Mise à disposition des contenants Poste II : Collecte des déchets Poste III : Traitement des déchets
Identifiant de la procédure : 476819c4-acec-41df-a4dc-9a62a3e241cb
Identifiant interne : EC-OIL/2024/OP/0008
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2018/1046

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Pour la liste complète des motifs d’exclusion, veuillez consulter les documents de marché.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Evacuation, tri, recyclage et élimination des déchets
Description : Le présent marché a pour objet la collecte, le transport, la valorisation et/ou le traitement des déchets produits par les activités de la Commission européenne à Luxembourg. Le marché est divisé en deux lots, qui sont chacun subdivisés en trois postes : Lot 1: Gestion des déchets ménagers résiduels et des déchets organiques Poste I : Mise à disposition des contenants Poste II : Collecte des déchets Poste III : Traitement des déchets Lot 2: Gestion des autres déchets Poste I : Mise à disposition des contenants Poste II : Collecte des déchets Poste III : Traitement des déchets
Identifiant interne : EC-OIL/2024/OP/0008

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois, renouvelable 3 (trois) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 685827-2024

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Veuillez consulter les documents de marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/03/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne
TED eSender : Commission européenne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commission européenne, OIL - Office Infrastructures et Logistique à Luxembourg
Numéro d’enregistrement : COM
Adresse postale : Bâtiment Ariane 01 - bureau A1/048, 400, route d'Esch
Ville : Luxembourg
Code postal : L-1471
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : oil-appels-offres@ec.europa.eu
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement : CURIA
Adresse postale : Rue du Fort Niedergrünewald
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone : +352 4303-1
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commission européenne
Numéro d’enregistrement : EUCOM
Adresse postale : Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville : Brussels
Code postal : B-1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : oil-appels-offres@ec.europa.eu
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3f6f4ca3-be77-4350-a37f-f1ea0d70fff5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 13:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00042146-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025