Evacuation des déchets de chantier de dépollution en filières adaptées

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Dans le cadre du chantier de dépollution de la ZAC Thionville Rive Gauche, il est nécessaire d'évacuer en filière adaptée des matériaux impactés aux différents polluants (HCT, mercure, nickel, etc)<br/> <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission …

CPV: 45112340 Roboty w zakresie odkażania gleby
Termin:
24 lutego 2025 14:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Evacuation des déchets de chantier de dépollution en filières adaptées
Miejsce udzielenia zamówienia:
SODEVAM
Numer nagrody:
1162_AC_EVAC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SODEVAM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Evacuation des déchets de chantier de dépollution en filières adaptées
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Dans le cadre du chantier de dépollution de la ZAC Thionville Rive Gauche, il est nécessaire d'évacuer en filière adaptée des matériaux impactés aux différents polluants (HCT, mercure, nickel, etc)<br/>
Identifiant de la procédure : b3bce88c-0588-4773-b696-e28e73684534
Identifiant interne : 1162_AC_EVAC
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112340 Travaux de décontamination du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112340 Travaux de décontamination du sol

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Zac Thionville Rive Gauche - route de Manom
Ville : Thionville
Code postal : 57100
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Evacuation des déchets de chantier de dépollution en filières adaptées
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Dans le cadre du chantier de dépollution de la ZAC Thionville Rive Gauche, il est nécessaire d'évacuer en filière adaptée des matériaux impactés aux différents polluants (HCT, mercure, nickel, etc)<br/>
Identifiant interne : T-PF-1589669

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112340 Travaux de décontamination du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112340 Travaux de décontamination du sol

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Zac Thionville Rive Gauche - route de Manom
Ville : Thionville
Code postal : 57100
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/03/2025
Date de fin de durée : 10/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Enoncé dans le Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Enoncé dans le Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Enoncé dans le Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F96DF1E8-97F0-15DF-4FC9D014D990E29B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SODEVAM
Numéro d’enregistrement : 52829
Adresse postale : 14 bis boulevard Paixhans Cs 50584
Ville : Metz
Code postal : 57011
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : MELCHIOR Hervé
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0387660770
Adresse internet : http://www.sodevam.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : F96DF263-FF5E-48EC-648D048C73831AD6
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6bbabb7f-1dd5-423b-bb92-318dc91cbcc2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/01/2025 16:32 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00054271-2025
Numéro de publication au JO S : 18/2025
Date de publication : 27/01/2025