Etudes sur les incidences environnementales et dossiers de participation du public relatifs à des projets d'aménagement urbain et à des procédures d'évolution du PLUH en vigueur

Le présent marché a pour objet, l'élaboration et la rédaction, pour le compte de la Métropole de Lyon, d'études sur les incidences environnementales et de dossiers réglementaires, dans le cadre de procédures liées aux évolutions de son PLUH, et à la réalisation sous sa maitrise d'ouvrage, de projets tels que …

CPV: 79311000 Usługi w zakresie ankiet, 79419000 Usługi konsultacyjne w zakresie ewaluacji, 79933000 Usługi towarzyszące usługom projektowym
Termin:
10 marca 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Etudes sur les incidences environnementales et dossiers de participation du public relatifs à des projets d'aménagement urbain et à des procédures d'évolution du PLUH en vigueur
Miejsce udzielenia zamówienia:
GRANDLYON Métropole
Numer nagrody:
24DUM107

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRANDLYON Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etudes sur les incidences environnementales et dossiers de participation du public relatifs à des projets d'aménagement urbain et à des procédures d'évolution du PLUH en vigueur
Description : Le présent marché a pour objet, l'élaboration et la rédaction, pour le compte de la Métropole de Lyon, d'études sur les incidences environnementales et de dossiers réglementaires, dans le cadre de procédures liées aux évolutions de son PLUH, et à la réalisation sous sa maitrise d'ouvrage, de projets tels que définis à l'article L 122-1-I 1° du code de l'environnement, susceptibles de porter atteinte à l'environnement
Identifiant de la procédure : 85ad9d4a-4820-429c-94cb-d2b878eced09
Identifiant interne : 24DUM107
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Etudes sur les incidences environnementales et dossiers de participation du public relatifs à des projets d'aménagement urbain et à des procédures d'évolution du PLUH en vigueur
Description : Le présent marché a pour objet, l'élaboration et la rédaction, pour le compte de la Métropole de Lyon, d'études sur les incidences environnementales et de dossiers réglementaires, dans le cadre de procédures liées aux évolutions de son PLUH, et à la réalisation sous sa maitrise d'ouvrage, de projets tels que définis à l'article L 122-1-I 1° du code de l'environnement, susceptibles de porter atteinte à l'environnement
Identifiant interne : S-PF-1583395

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 10 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/03/2025 14:00 +01:00
Lieu : 20 Rue Du Lac 69003 Lyon
Informations complémentaires : Le ou les représentants de l'acheteur
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère sociales; des conditions d'exécution ainsi qu'un critère environnemental et une clause de performance environnementale
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9172C326-B3FF-099F-F96ACF83F4792211
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GRANDLYON Métropole
Numéro d’enregistrement : 54465
Adresse postale : 20 rue du Lac Cs 33569
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : scp-assistance@grandlyon.com
Téléphone : 0478634040
Adresse internet : http://www.grandlyon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 9172C34A-BD49-503F-7F636DAE7DCCAE9C
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a05d1235-624c-44a0-a95f-5aa546fada05 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 16:46 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00042779-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025