Études spécialisées en sites et sols pollués relatives à l'aménagement du Campus/Cluster Papeteries à Cran-Gevrier

La présente consultation concerne la réalisation d'études spécialisées en sites et sols pollués dans le cadre du projet d'aménagement du Campus/Cluster Papeteries à Annecy. L'étude est décomposée en 11 phases. L'ensemble des informations techniques sont indiquées dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum …

CPV: 71313000 Usługi doradcze w zakresie środowiska naturalnego, 90732400 Usługi doradcze w zakresie skażenia gleby, 90732600 Pomiary lub monitoring skażenia gleby
Termin:
18 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Études spécialisées en sites et sols pollués relatives à l'aménagement du Campus/Cluster Papeteries à Cran-Gevrier
Miejsce udzielenia zamówienia:
GRAND ANNECY
Numer nagrody:
20240094

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRAND ANNECY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Études spécialisées en sites et sols pollués relatives à l'aménagement du Campus/Cluster Papeteries à Cran-Gevrier
Description : La présente consultation concerne la réalisation d'études spécialisées en sites et sols pollués dans le cadre du projet d'aménagement du Campus/Cluster Papeteries à Annecy. L'étude est décomposée en 11 phases. L'ensemble des informations techniques sont indiquées dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 300 000,00 euro(s) HT pour toute la durée du marché
Identifiant de la procédure : e34de15f-fdfa-448b-8c88-b22b3809508c
Identifiant interne : 20240094
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90732400 Services de conseil contre la pollution des sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90732600 Mesure et surveillance de la pollution des sols

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de la République et Chemin des Grèves
Ville : Annecy
Code postal : 74960
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite non obligatoire est organisée le mardi 04 février 2025 à 12h00. L'ensemble des informations sont précisées dans le Rc. Notamment, les candidats présentent des compétences dans les domaines suivants : - Compétence en environnement ; - Ecologue ; - Compétence en certification et énergies renouvelables ; - Compétence en obligations réglementaires. Il est interdit aux candidats de présenter pour le présent accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Études spécialisées en sites et sols pollués relatives à l'aménagement du Campus/Cluster Papeteries à Cran-Gevrier
Description : La présente consultation concerne la réalisation d'études spécialisées en sites et sols pollués dans le cadre du projet d'aménagement du Campus/Cluster Papeteries à Annecy. L'étude est décomposée en 11 phases. L'ensemble des informations techniques sont indiquées dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 300 000,00 euro(s) HT pour toute la durée du marché
Identifiant interne : S-PF-1586160

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90732400 Services de conseil contre la pollution des sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90732600 Mesure et surveillance de la pollution des sols

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de la République et Chemin des Grèves
Ville : Annecy
Code postal : 74960
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/04/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de l'accord-cadre est de 36 mois ferme avec une période de 12 mois reconductible tacitement, soit une durée maximale de 48 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der. ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7 - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/02/2025 14:00 +01:00
Lieu : Grand Annecy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Annecy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 952AD518-B916-6A3B-924ADEDF783A5A55
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GRAND ANNECY
Numéro d’enregistrement : 44811
Adresse postale : 46, avenue des Iles
Ville : Annecy
Code postal : 74007
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : La Présidente
Adresse électronique : commande-publique@grandannecy.fr
Téléphone : 0450634848
Adresse internet : http://www.grandannecy.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.grandannecy.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Grand Annecy
Numéro d’enregistrement : 952AD538-EF8C-B788-514CBD34E9180362
Ville : Annecy
Code postal : 74007
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : 46 avenue des Iles
Adresse électronique : commande-publique@grandannecy.fr
Téléphone : 0450634848
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 952AD548-E000-9CF1-E1622DC86A1B91A8
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 952AD55A-D94B-2C9E-65BDF7C05457CEBA
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8baac870-cc0c-4c46-8959-f6ad8f2e9a39 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 18:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00042573-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025