Etudes et ingénierie en génie électrique

Cette mission s'inscrit dans le cadre des études de conception, de réhabilitation de bâtiments, de mise en conformité accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées ou d'opérations de grosse maintenance, dans le cadre de la démarche BIM du Département (Charte BIM, et Cahier des charges BIM « tronc commun » en …

CPV: 71335000 Badania inżynieryjne
Termin:
12 marca 2025 16:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Etudes et ingénierie en génie électrique
Miejsce udzielenia zamówienia:
Conseil Départemental de la Gironde
Numer nagrody:
2024-0444

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de la Gironde
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etudes et ingénierie en génie électrique
Description : Cette mission s'inscrit dans le cadre des études de conception, de réhabilitation de bâtiments, de mise en conformité accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées ou d'opérations de grosse maintenance, dans le cadre de la démarche BIM du Département (Charte BIM, et Cahier des charges BIM « tronc commun » en annexe). Elle vient en assistance technique à la Maîtrise d'oeuvre interne au département de la Gironde. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est mono attributaire. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé
Identifiant de la procédure : a7f19bfd-e31e-411e-bbbb-56569c3c7e9b
Identifiant interne : 2024-0444
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Departement De La Gironde - 1 Esplanade Charles de Gaulle
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pièces constituant l'offre : 7. L'acte d'engagement et ses annexes, dont le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) complétés établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf et Bpu remis au format .xls) pour chaque lot. Les prix devront être arrondis au centième. Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants). 8.Cadre de réponse (fichier nommé « cadre de réponse Vt - Ve) décrivant : - Pour la valeur technique : le profil et les compétences de l'équipe dédiée ainsi que la démarche de modélisation et collaborative du Bim avec les logiciels utilisés. - Pour la valeur environnementale : les actions mises en oeuvre permettant de limiter l'empreinte carbone lors des déplacements. 7-2-Jugement des offres La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et sous-critères pondérés suivants : Lots 1 Et 2 Critère n°1 : Prix pondéré sur 50 points. Ce critère sera apprécié sur la base du prix moyen au m2 par tranche de travaux en fonction des typologies de surface concernées et par phases d'opération : Sous- critère 1 : Bpu n°1 : Tranche de travaux de 0 à 500 m2 noté sur 16 points se décomposant ainsi : - Prix moyen au m2 : Phases Relevé-Diagnostic-Etudes préliminaires/Avp/Pro/Act notées sur 9 points - Prix moyen au m2 : Phases Visa-Exe/Réception-Gpa notées sur 7 points Sous- critère 2 : Bpu n°2 : Tranche de travaux de 501 à 1 500 m2 noté sur 20 points se décomposant ainsi : - Prix moyen au m2 : Phases Relevé-Diagnostic-Etudes préliminaires/Avp/Pro/Act notées sur 11,50 points - Prix moyen au m2 : Phases Visa-Exe/Réception-Gpa notées sur 8,50 points Sous- critère 3 : Bpu n°3 : Tranche de travaux de 1 501 m2 et plus notée sur 14 points se décomposant ainsi : - Prix moyen au m2 : Phases Relevé-Diagnostic-Etudes préliminaires/Avp/Pro/Act notées sur 8 points - Prix moyen au m2 : Phases Visa-Exe/Réception-Gpa notées sur 6 points Nota : Modalités de réponse des Bpus. L'annexe n°3 « Note explicative Bpu » du présent document indique les conditions de calcul du critère prix ainsi que l'article 9 « Modalité de détermination des prix » au point 9-2-2 du Ccp (cahier des clauses particulières) fournissant les coefficients de complexité appliqués. Les candidats doivent : - Remplir les Bpus en renseignant les prix unitaires au m² pour chaque phase et chaque plage de surface. - S'assurer que les prix tiennent compte des coefficients de complexité applicables selon le « tableau présentant les taux de complexité retenus suivant activité principale » intégré au Ccp (Cahier des Clauses Particulières) à l'article 9 « Modalité de détermination des prix » au point 9-2-2. - S'appuyer sur les livrables attendus pour chaque phase tels que précisés dans la partie Ii du Ccp. Les prix renseignés dans les Bpus seront contractuels pour toute la durée de l'accord-cadre et serviront de base pour les commandes à venir. Critère n°2 : Valeur technique pondérée sur 40 points appréciée au regard du cadre de réponse technique et environnemental (annexe n°2 du Rc) Sous-critère 1 : Profil et compétences de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations selon les différentes phases de l'opération notés sur 20 points Il s'agira notamment pour le candidat de détailler les moyens humains composant l'équipe dédiée, l'organisation avec identification du référent, les compétences des intervenants et la spécificité des compétences mises en oeuvre pour l'exécution de l'accord-cadre. Sous-critère 2 : Démarche de modélisation et collaborative du Bim ainsi que les logiciels mis en place pour l'exécution des prestations en lien avec la charte et le cahier des charges « tronc commun du Département » notés sur 20 points Il s'agira notamment pour le candidat de détailler sa démarche de modélisation et collaborative Bim (méthode pratique du Bim, interaction avec les autres intervenants, plan de formation) et les logiciels associés permettant une meilleure collaboration avec les autres acteurs et l'anticipation de certains problèmes de chantiers dans le cadre de l'exécution des missions objets du présent accord-cadre. Critère n°3 : Valeur environnementale pondérée sur 10 points appréciée au regard du cadre de réponse technique et environnemental (annexe n°2 du Rc) Les actions mises en oeuvre permettant de limiter l'empreinte carbone en fonction des distances, lors des déplacements dans le cadre des missions dévolues. Il s'agira notamment pour le candidat de décrire les dispositions et actions environnementales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations, permettant de limiter l'empreinte carbone lors de ses déplacements en fonction des distances à parcourir
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 - GIRONDE EST
Description : ETUDES ET INGENIERIE EN GENIE ELECTRIQUE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Departement De La Gironde - 1 Esplanade Charles de Gaulle
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 42 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (de la date de notification jusqu'au 31/12/2025 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à : 220 000,00 euro(s) H.T Maximum Annuel présent accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31/12/2025. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2028. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Ou Kit Reponse 3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années d'au moins 80 000 euro(s) Ht sera exigé sous peine de rejet de la candidature pour chacun des lots concernés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 5.La liste des services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique notamment des projets réalisés en Bim de travail collaboratif de niveau 2 en corrélation avec cet accord-cadre. 6.Description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise notamment logiciel de modélisation de maquette numérique Bim, certifié Buildingsmart en import et export Ifc 2x3

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les actions mises en oeuvre permettant de limiter l'empreinte carbone en fonction des distances, lors des déplacements dans le cadre des missions dévolues
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix pondéré sur 50 points. Ce critère sera apprécié sur la base du prix moyen au m2 par tranche de travaux en fonction des typologies de surface concernées et par phases d'opération :
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/03/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/03/2025 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 - GIRONDE OUEST
Description : ETUDES ET INGENIERIE EN GENIE ELECTRIQUE
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Departement De La Gironde - 1 Esplanade Charles de Gaulle
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 42 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (de la date de notification jusqu'au 31/12/2025 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à : 220 000,00 euro(s) H.T Maximum Annuel présent accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31/12/2025. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2028. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Ou Kit Reponse 3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années d'au moins 80 000 euro(s) Ht sera exigé sous peine de rejet de la candidature pour chacun des lots concernés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 5.La liste des services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique notamment des projets réalisés en Bim de travail collaboratif de niveau 2 en corrélation avec cet accord-cadre. 6.Description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise notamment logiciel de modélisation de maquette numérique Bim, certifié Buildingsmart en import et export Ifc 2x3

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les actions mises en oeuvre permettant de limiter l'empreinte carbone en fonction des distances, lors des déplacements dans le cadre des missions dévolues
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix pondéré sur 50 points. Ce critère sera apprécié sur la base du prix moyen au m2 par tranche de travaux en fonction des typologies de surface concernées et par phases d'opération :
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/03/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/03/2025 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1FE41B43-06EB-BF96-846FDA63A517CF31
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d’enregistrement : 1665
Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : GLEYZE Jean-Luc
Adresse électronique : dgar-d2asj-scp@gironde.fr
Téléphone : 0556993333
Adresse internet : http://www.gironde.fr
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.gironde.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 1FE41B71-B8AC-8BC7-6482D9E5D867FD33
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3a0c0338-9abf-4e91-ad79-bbcf12477efa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 11:09 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00043016-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025