Etudes environnementales réglementaires au profit du CHU DE BORDEAUX

Etudes environnementales réglementaires au profit du CHU DE BORDEAUX Etudes environnementales réglementaires au profit du CHU DE BORDEAUX

CPV: 90713000 Usługi konsultacyjne w zakresie zagadnień dotyczących środowiska, 90714000 Audyt środowiskowy
Termin:
12 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Etudes environnementales réglementaires au profit du CHU DE BORDEAUX
Miejsce udzielenia zamówienia:
CHU de Bordeaux
Numer nagrody:
24PI003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU de Bordeaux
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etudes environnementales réglementaires au profit du CHU DE BORDEAUX
Description : Etudes environnementales réglementaires au profit du CHU DE BORDEAUX
Identifiant de la procédure : 8a206bcb-1cb9-462c-abf7-7de13480cee8
Identifiant interne : 24PI003
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Il n'est pas prévu de décomposition en lots en raison de l'homogénéité des prestations demandées sur le CHU DE BORDEAUX. Les prestations sont réparties pour la part ordinaire en 21 tranches (1 tranche ferme et 20 tranches optionnelles) et des prestations ponctuelles pour la part à bons de commande.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CHU DE BORDEAUX Le groupe hospitalier Pellegrin Place Amélie Raba Léon
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CHU DE BORDEAUX Hôpital Xavier Arnozan 1 Avenue Magellan
Ville : PESSAC
Code postal : 33604
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CHU DE BORDEAUX Hôpital Haut-Lévêque Avenue du Haut-Lévêque
Ville : PESSAC
Code postal : 33604
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché fixe toutes les conditions d'exécution des prestations : - Tranche ferme et tranches optionnelles : Elles sont exécutées conformément aux prestations définies dans le CCAP et CCTP, ainsi que les prestations issues de la DPGF - Prestations ponctuelles : Elles sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur : o Les prestations relatives aux réunions supplémentaires, définies dans le CCAP et CCTP et issues du BPU, o Les prestations relatives aux autres expertises et vacations, définies dans le CCAP et CCTP et issues du BPU. Estimation de la part ordinaire (tranche ferme + tranches optionnelles) sur la durée totale du marché : 422 150 Euros HT Estimation de la part à bon de commande sur la durée totale du marché : 5 000 Euros HT Montant maximum part à bon de commande sur la durée totale du marché: 10 000,00 Euros HT

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 422 150 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Le 16/01/2025 à 14h00 et/ou le 28/01/2025 à 09h00. Les modalités de la visite sont définies dans le règlement de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Conformément aux articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etudes environnementales réglementaires au profit du CHU DE BORDEAUX
Description : Etudes environnementales réglementaires au profit du CHU DE BORDEAUX
Identifiant interne : 24PI003

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CHU DE BORDEAUX Le groupe hospitalier Pellegrin Place Amélie Raba Léon
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CHU DE BORDEAUX Hôpital Xavier Arnozan 1 Avenue Magellan
Ville : PESSAC
Code postal : 33604
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CHU DE BORDEAUX Hôpital Haut-Lévêque Avenue du Haut-Lévêque
Ville : PESSAC
Code postal : 33604
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 422 150 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période allant de La date de notification du marché et jusqu'à et la réception du dernier livrable (tranches optionnelles comprises). En cas de recouvrement des tranches (tranche ferme et optionnelles) dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 24 mois hors instruction des services de l'Etat et autres procédures administratives nécessaires

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Situation juridique de l'entreprise
Description : se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : se référer au règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2-Valeur technique (Se référer au règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1-Prix des prestations au regard de la DPGF (Se référer au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/02/2025 23:59 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/02/2025 12:05 +02:00
Informations complémentaires : date transmise à titre informatif
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CHU de Bordeaux

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 173300054
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 26330582300019
Adresse postale : 12 rue Dubernat
Ville : Talence
Code postal : 33404
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : achat.travaux@chu-bordeaux.fr
Téléphone : 0557820318
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 130022858
Adresse postale : DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - Pôle C 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001
Ville : BORDEAUX
Code postal : 330075
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : claire.gachet@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0556692718
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f67cefd2-a69b-4b66-933e-add722c11994 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/01/2025 16:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00011734-2025
Numéro de publication au JO S : 6/2025
Date de publication : 09/01/2025