Etudes diagnostiques d'assainissement

Etudes diagnostiques d'assainissement Etude diagnostique du système d'assainissement de Angy (60) Etude diagnostique du système d'assainissement de Balagny sur Thérain (60) Etude diagnostique du système d'assainissement de Cauvigny (60) Etude diagnostique du système d'assainissement de Noailles (60)

CPV: 71300000 Usługi inżynieryjne, 71241000 Studia wykonalności, usługi doradcze, analizy
Termin:
22 maja 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Etudes diagnostiques d'assainissement
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté de communes Thelloise
Numer nagrody:
2025-002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Thelloise
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etudes diagnostiques d'assainissement
Description : Etudes diagnostiques d'assainissement
Identifiant de la procédure : 394a958d-cfdf-4dbc-ab39-1a0daa330deb
Identifiant interne : 2025-002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs d’exclusion purement nationaux (Cf. DC1 et DC2 - DUME
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etude diagnostique assainissement
Description : Etude diagnostique du système d'assainissement de Angy (60)
Identifiant interne : Angy

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique
Description : - Lettre de candidature (formulaire DC1) ; - Si le candidat ne fournit pas le DC1 : • une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (excepté le cas envisagé à l’article L. 2141-3 3° du code précité : dès lors que le candidat admis à la procédure de redressement judiciaire bénéficie d’un plan de redressement, il ne peut pas être exclu de la procédure). • Une déclaration sur l’honneur d’être en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. - Déclaration du candidat (formulaire DC2) ; - L’attestation que le candidat n’est pas en redressement judiciaire, ou la copie du jugement dans le cas contraire, notamment l’habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : • Attestation fiscale (liasse 3666) • Attestation de vigilance de l’URSSAF ou équivalent Les déclarations sur l’honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités professionnelles, techniques -Références requises
Description : Garantie et capacité technique et professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; • Présentation d’une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : • Déclaration du candidat concernant le chiffre d’affaires global ainsi que la part de celui-ci consacré aux services objets du marché pour les trois derniers exercices disponibles. • Une attestation d’assurance RC et professionnelle en cours de validité

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2025 14:00 +02:00
Lieu : Neuilly en Thelle
Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Adminstratif -
Organisation qui traite les offres : Communauté de communes Thelloise -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Etude diagnostique assainissement
Description : Etude diagnostique du système d'assainissement de Balagny sur Thérain (60)
Identifiant interne : Balagny sur Thérain

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique
Description : - Lettre de candidature (formulaire DC1) ; - Si le candidat ne fournit pas le DC1 : • une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (excepté le cas envisagé à l’article L. 2141-3 3° du code précité : dès lors que le candidat admis à la procédure de redressement judiciaire bénéficie d’un plan de redressement, il ne peut pas être exclu de la procédure). • Une déclaration sur l’honneur d’être en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. - Déclaration du candidat (formulaire DC2) ; - L’attestation que le candidat n’est pas en redressement judiciaire, ou la copie du jugement dans le cas contraire, notamment l’habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : • Attestation fiscale (liasse 3666) • Attestation de vigilance de l’URSSAF ou équivalent Les déclarations sur l’honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités professionnelles, techniques -Références requises
Description : Garantie et capacité technique et professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; • Présentation d’une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : • Déclaration du candidat concernant le chiffre d’affaires global ainsi que la part de celui-ci consacré aux services objets du marché pour les trois derniers exercices disponibles. • Une attestation d’assurance RC et professionnelle en cours de validité

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2025 14:00 +02:00
Lieu : Neuilly en Thelle
Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Adminstratif -
Organisation qui traite les offres : Communauté de communes Thelloise -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Etude diagnostique assainissement
Description : Etude diagnostique du système d'assainissement de Cauvigny (60)
Identifiant interne : Cauvigny

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique
Description : - Lettre de candidature (formulaire DC1) ; - Si le candidat ne fournit pas le DC1 : • une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (excepté le cas envisagé à l’article L. 2141-3 3° du code précité : dès lors que le candidat admis à la procédure de redressement judiciaire bénéficie d’un plan de redressement, il ne peut pas être exclu de la procédure). • Une déclaration sur l’honneur d’être en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. - Déclaration du candidat (formulaire DC2) ; - L’attestation que le candidat n’est pas en redressement judiciaire, ou la copie du jugement dans le cas contraire, notamment l’habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : • Attestation fiscale (liasse 3666) • Attestation de vigilance de l’URSSAF ou équivalent Les déclarations sur l’honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités professionnelles, techniques -Références requises
Description : Garantie et capacité technique et professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; • Présentation d’une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : • Déclaration du candidat concernant le chiffre d’affaires global ainsi que la part de celui-ci consacré aux services objets du marché pour les trois derniers exercices disponibles. • Une attestation d’assurance RC et professionnelle en cours de validité

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2025 14:00 +02:00
Lieu : Neuilly en Thelle
Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Adminstratif -
Organisation qui traite les offres : Communauté de communes Thelloise -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Etude diagnostique assainissement
Description : Etude diagnostique du système d'assainissement de Noailles (60)
Identifiant interne : Noailles

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique
Description : - Lettre de candidature (formulaire DC1) ; - Si le candidat ne fournit pas le DC1 : • une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (excepté le cas envisagé à l’article L. 2141-3 3° du code précité : dès lors que le candidat admis à la procédure de redressement judiciaire bénéficie d’un plan de redressement, il ne peut pas être exclu de la procédure). • Une déclaration sur l’honneur d’être en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. - Déclaration du candidat (formulaire DC2) ; - L’attestation que le candidat n’est pas en redressement judiciaire, ou la copie du jugement dans le cas contraire, notamment l’habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : • Attestation fiscale (liasse 3666) • Attestation de vigilance de l’URSSAF ou équivalent Les déclarations sur l’honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités professionnelles, techniques -Références requises
Description : Garantie et capacité technique et professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; • Présentation d’une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : • Déclaration du candidat concernant le chiffre d’affaires global ainsi que la part de celui-ci consacré aux services objets du marché pour les trois derniers exercices disponibles. • Une attestation d’assurance RC et professionnelle en cours de validité

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2025 14:00 +02:00
Lieu : Neuilly en Thelle
Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Adminstratif -
Organisation qui traite les offres : Communauté de communes Thelloise -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes Thelloise
Numéro d’enregistrement : 2000679730012
Département : Oise
Adresse postale : 7 avenue de l'Europe
Ville : Neuilly-en-Thelle
Code postal : 60530
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@thelloise.fr
Téléphone : +33 344269950
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 48853075900387
Département : 80
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : Amiens cedex
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Télécopieur : +33 322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Adminstratif
Numéro d’enregistrement : 48853075900387
Département : 80
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : Amiens cedex
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Télécopieur : +33 322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 65e5a02a-ac9a-4eb1-b2df-6dd06bc53021 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2025 16:06 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00232463-2025
Numéro de publication au JO S : 71/2025
Date de publication : 10/04/2025