ETUDE PREALABLE A LA RESTAURATION D'UN DECOR PEINT SUR PLAFOND - PLAFOND DU SALON DE MARS

Le contrat a pour objet spécifique la réalisation d'une étude préalable à la restauration du décor peint au plafond du salon de Mars. Le contrat a pour objet spécifique la réalisation d'une étude préalable à la restauration du décor peint au plafond du salon de Mars.

CPV: 92520000 Usługi świadczone przez muzea i w zakresie ochrony obiektów i budynków zabytkowych
Termin:
30 maja 2025 11:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
ETUDE PREALABLE A LA RESTAURATION D'UN DECOR PEINT SUR PLAFOND - PLAFOND DU SALON DE MARS
Miejsce udzielenia zamówienia:
ETBT du Château de Versailles
Numer nagrody:
25F024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ETBT du Château de Versailles
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ETUDE PREALABLE A LA RESTAURATION D'UN DECOR PEINT SUR PLAFOND - PLAFOND DU SALON DE MARS
Description : Le contrat a pour objet spécifique la réalisation d'une étude préalable à la restauration du décor peint au plafond du salon de Mars.
Identifiant de la procédure : 4e59dcdf-2cf1-4ada-a649-5f7dc003c93f
Identifiant interne : 25F024
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée pour services spécifiques

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : RP834
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ETUDE PREALABLE A LA RESTAURATION D'UN DECOR PEINT SUR PLAFOND - PLAFOND DU SALON DE MARS
Description : Le contrat a pour objet spécifique la réalisation d'une étude préalable à la restauration du décor peint au plafond du salon de Mars.
Identifiant interne : 25F024

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés publics, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, avec le titulaire du marché pour la réalisation de prestations de service similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : RP834
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 35 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent avis est un avis facultatif au JOUE. La durée du contrat court de la notification de ce dernier auprès du titulaire jusqu'à la remise de l'étude préalable. Le contrat est mono-attributaire et à prix global et forfaitaire.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf. règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/05/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : ETBT du Château de Versailles - Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : ETBT du Château de Versailles - Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETBT du Château de Versailles -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETBT du Château de Versailles -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ETBT du Château de Versailles - Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETBT du Château de Versailles -
Organisation qui traite les offres : ETBT du Château de Versailles -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ETBT du Château de Versailles
Numéro d’enregistrement : 18004626000014
Adresse postale : RP 834
Ville : Versailles
Code postal : 78008
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Téléphone : +33130837574
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33139205400
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://versailles.tribunaladministratif. fr/
Autres points de contact :
Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : +33144970422
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj /marches_publics/ccra/contacts/comite_national_6082021V2.pdf?v=1702393242
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj /marches_publics/ccra/contacts/comite_national_6082021V2.pdf?v=1702393242
Autres points de contact :
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale : 56 Avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://versailles.tribunaladministratif. fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0685bf90-5533-498c-9282-e7eaa789d839 - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 05/03/2025 15:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00151369-2025
Numéro de publication au JO S : 47/2025
Date de publication : 07/03/2025