Étude de faisabilité technico-économique pour l'installation de centrales solaires photovoltaïques sur les bâtiments publics, sites et équipements techniques des partenaires du programme Européen ELENA _ Relance du lot 01

Étude de faisabilité technico-économique pour l'installation de centrales solaires photovoltaïques sur les bâtiments publics, sites et équipements techniques des partenaires du programme Européen ELENA « Transition Énergétique du patrimoine public d'Iparralde » (TEPPI) 2022-2024. La présente consultation est une relance du lot 1 déclaré sans suite pour motif d'infructuosité Sites …

CPV: 09331200 Słoneczne moduły fotoelektryczne, 71241000 Studia wykonalności, usługi doradcze, analizy, 71335000 Badania inżynieryjne, 71328000 Usługi kontroli projektu konstrukcji nośnych
Miejsce wykonania:
Étude de faisabilité technico-économique pour l'installation de centrales solaires photovoltaïques sur les bâtiments publics, sites et équipements techniques des partenaires du programme Européen ELENA _ Relance du lot 01
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté d'agglomération Pays Basque
Numer nagrody:
2024_TEPE_0006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Pays Basque
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Étude de faisabilité technico-économique pour l'installation de centrales solaires photovoltaïques sur les bâtiments publics, sites et équipements techniques des partenaires du programme Européen ELENA _ Relance du lot 01
Description : Étude de faisabilité technico-économique pour l'installation de centrales solaires photovoltaïques sur les bâtiments publics, sites et équipements techniques des partenaires du programme Européen ELENA « Transition Énergétique du patrimoine public d'Iparralde » (TEPPI) 2022-2024. La présente consultation est une relance du lot 1 déclaré sans suite pour motif d'infructuosité
Identifiant de la procédure : 90f1998d-77e8-425a-b851-1045e7491be8
Identifiant interne : 2024_TEPE_0006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71328000 Services de vérification de la conception des structures portantes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En complément de la rubrique " Valeur totale du marché (hors Tva)" : - Le montant maximum pour le lot 01 est de 100 000 euro(s) Ht sur la durée du marché soit 02 ans . Lieu et horaires de consultation du marché: Communauté d'Agglomération Pays Basque - Service de la commande publique - 15 avenue Foch - Cs 88507 - 64185 Bayonne Cedex- Tél: 05 59 44 72 72 - Horaires: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Modalités de la consultation: consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Programme Elena (Banque Européenne d'investissement) et fonds propres de la collectivité
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Sites et bâtiments implantés sur la Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB) et le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour (SMPBA)
Description : Sites et bâtiments implantés sur la Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB) et le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour (SMPBA)
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71328000 Services de vérification de la conception des structures portantes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 509528-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations jugé au regard du Dqe
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TECSOL
Offre :
Identifiant de l’offre : TECSOL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024228
Titre : Sites et bâtiments implantés sur la Communauté d'Agglomération Pays Basque (Capb) et le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour (Smpba)
Date de conclusion du marché : 07/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5C98A8D5-A65D-605F-3C7DE9374895DD0D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d’enregistrement : 55610
Adresse postale : Monsieur le Président 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Ville : Bayonne Cedex
Code postal : 64185
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : Jean-René ETCHEGARAY
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0559447272
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 5C98A906-D3EB-C395-7BE45C9A0A4F5B1F
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 5C98A917-D6B1-2C40-D1E34691EE524189
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TECSOL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1513280-1-1-1
Adresse postale : 105 Av Alfred Kastler
Ville : Perpignan
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Adresse électronique : consult@tecsol.fr
Téléphone : 0468681640
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 89081095-2239-4337-a195-ca8f8304ad09 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/01/2025 16:08 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00036978-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025