ETUDE DE FAISABILITE SUR LES STATIONS D'EPURATION

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de faisabilité sur les stations d'épurations de La Barre-de-Monts et de Notre-Dame-de-Monts sur la base de scénarios définis par la maîtrise d'ouvrage. Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude de faisabilité sur les stations d’épurations de La …

CPV: 71241000 Studia wykonalności, usługi doradcze, analizy
Termin:
21 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
ETUDE DE FAISABILITE SUR LES STATIONS D'EPURATION
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
Numer nagrody:
2025-06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ETUDE DE FAISABILITE SUR LES STATIONS D'EPURATION
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de faisabilité sur les stations d'épurations de La Barre-de-Monts et de Notre-Dame-de-Monts sur la base de scénarios définis par la maîtrise d'ouvrage.
Identifiant de la procédure : de64480d-d164-4ed2-b110-303e7d128bd5
Identifiant interne : 2025-06
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ETUDE DE FAISABILITE SUR LES STATIONS D’EPURATION
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude de faisabilité sur les stations d’épurations de La Barre-de-Monts et de Notre-Dame-de-Monts sur la base de scénarios définis par la maîtrise d’ouvrage.
Identifiant interne : 2025-06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Conditions de participation
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La pondération pour le volet financier : 40% La pondération pour le volet technique : 60% - Méthodologie (25 points) - Délais et plannings (15 points) - Moyens humains (15 points) - Démarche environnementale (10 points)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
Numéro d’enregistrement : 24850025800046
Adresse postale : 46 place de la Paix BP 721
Ville : Saint Jean de Monts
Code postal : 85167
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@omdm.fr
Téléphone : +33 251580789
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cc.oceanmaraisdemonts.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440051000010
Adresse postale : 6 Allée de l'ile-Gloriette CS 24111
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 37f3c611-a673-481f-b828-8e2b4b66c396 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 12:09 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00041014-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025