Etude de faisabilité pour la mise en œuvre d’un Programme de lutte contre les inondations à Grande Comore et Anjouan, en contexte de changement climatique

Etude de faisabilité pour la mise en œuvre d’un Programme de lutte contre les inondations à Grande Comore et Anjouan, en contexte de changement climatique Etude de faisabilité pour la mise en œuvre d’un Programme de lutte contre les inondations à Grande Comore et Anjouan, en contexte de changement climatique

CPV: 71241000 Studia wykonalności, usługi doradcze, analizy
Termin:
17 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Etude de faisabilité pour la mise en œuvre d’un Programme de lutte contre les inondations à Grande Comore et Anjouan, en contexte de changement climatique
Miejsce udzielenia zamówienia:
Agence Française du développement
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence Française du développement
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etude de faisabilité pour la mise en œuvre d’un Programme de lutte contre les inondations à Grande Comore et Anjouan, en contexte de changement climatique
Description : Etude de faisabilité pour la mise en œuvre d’un Programme de lutte contre les inondations à Grande Comore et Anjouan, en contexte de changement climatique
Identifiant de la procédure : 330cae93-a059-4674-9d54-4cccb111ee0e
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Comores
Informations complémentaires : français

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etude de faisabilité pour la mise en œuvre d’un Programme de lutte contre les inondations à Grande Comore et Anjouan, en contexte de changement climatique
Description : Etude de faisabilité pour la mise en œuvre d’un Programme de lutte contre les inondations à Grande Comore et Anjouan, en contexte de changement climatique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Comores
Informations complémentaires : cf. document de la consultation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : délais légaux

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Agence Française du développement
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence Française du développement
Numéro d’enregistrement : 7756559900129
Département : AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Département Achats Groupe
Adresse électronique : hetainn.ext@afd.fr
Téléphone : 0153443131
Adresse internet : www.afd.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 05957eac-c772-4e77-8ee9-21698900384a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 10:32 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00030559-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025