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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Loire

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etude d'opportunité de l'utilisation de l'hydrogène dans les bâtiments gérés par le Département de la Loire

Description : Description - comparaison du parc des installations de chauffage dans les bâtiments du Département - benchmark des solutions utilisant les technologies hydrogène pour le chauffage - proposition d'expérimentations de technologies hydrogène pertinentes pour les bâtiments du Département. Date prévisionnelle de début des prestations : 2 janvier 2025. Marché mixte (une partie forfaitaire + une partie à bons de commande). Phase 1 : 4 mois Phase 2 : 3 mois Les 2 phases peuvent être exécutées concomitamment. L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités

Identifiant de la procédure : 9e6ddd47-44f9-4e0d-96ff-98a674cc3dc4

Identifiant interne : 24AS-DAJCP-2175-S

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante : Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél: 04 78 14 10 10 Fax: 04 78 14 10 65 mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr web : http://lyon.tribunal-administratif.fr Marché mixte comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Le montant indiqué correspond à la partie forfaitaire

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Etude d'opportunité de l'utilisation de l'hydrogène dans les bâtiments gérés par le Département de la Loire

Description : Description - comparaison du parc des installations de chauffage dans les bâtiments du Département - benchmark des solutions utilisant les technologies hydrogène pour le chauffage - proposition d'expérimentations de technologies hydrogène pertinentes pour les bâtiments du Département. Date prévisionnelle de début des prestations : 2 janvier 2025. Marché mixte (une partie forfaitaire + une partie à bons de commande). Phase 1 : 4 mois Phase 2 : 3 mois Les 2 phases peuvent être exécutées concomitamment. L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités

Identifiant interne : S-PA-53764

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique, notée sur 20 points

Pondération (points, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points

Pondération (points, valeur exacte) : 20

Critère :

Type : Coût

Nom :

Description : Prix, noté sur 20 points

Pondération (points, valeur exacte) : 30

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Loire

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 49 680 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : PERSEE

Offre :

Identifiant de l’offre : PERSEE

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 49 680 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Oui

La valeur de la sous-traitance est connue : oui

Valeur de la sous-traitance : 15 000 Euro

Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024-1042

Titre : Etude d'opportunité de l'utilisation de l'hydrogène dans les bâtiments gérés par le Département de la Loire

Date de conclusion du marché : 06/01/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : E96CA238-AD43-C071-43DDDDD6C173FACD

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Loire

Numéro d’enregistrement : 1

Adresse postale : Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle

Ville : Saint-Etienne

Code postal : 42022

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

Point de contact : le Président

Adresse électronique : retraitmarche@cg42.fr

Téléphone : 0477484059

Adresse internet : http://www.loire.fr

Profil de l’acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : E96CA259-F04C-D668-0DF76C2278098F01

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : 0478141010

Télécopieur : 0478141065

Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Département de la Loire

Numéro d’enregistrement : E96CA269-B55B-09C9-CCC3A095EA9F33CD

Adresse postale : Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle

Ville : Saint-Etienne

Code postal : 42022

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

Point de contact : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique

Adresse électronique : commande-publique@loire.fr

Téléphone : 0477484320

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : PERSEE

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 53764-1-0-1

Adresse postale : 26 Rue Pierre Robin

Ville : Lyon

Code postal : 69007

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : igc@pers-ee.com

Téléphone : 0650015355

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3e411bfe-cd01-4a49-8997-e5fc223c934a - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 09/01/2025 11:10 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00017864-2025

Numéro de publication au JO S : 7/2025

Date de publication : 10/01/2025