ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT ET SUIVI DANS LE CADRE D'UN PROJET D'UNE ZONE D'ACTIVITES INDUSTRIELLES INNOVANTES A PAYS NOYE SUR LA COMMUNE DE DUCOS

ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT ET SUIVI DANS LE CADRE D'UN PROJET D'UNE ZONE D'ACTIVITES INDUSTRIELLES INNOVANTES A PAYS NOYE SUR LA COMMUNE DE DUCOS ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT ET SUIVI DANS LE CADRE D'UN PROJET D'UNE ZONE D'ACTIVITES INDUSTRIELLES INNOVANTES A PAYS NOYE SUR LA COMMUNE DE DUCOS

CPV: 71241000 Studia wykonalności, usługi doradcze, analizy
Termin:
22 kwietnia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT ET SUIVI DANS LE CADRE D'UN PROJET D'UNE ZONE D'ACTIVITES INDUSTRIELLES INNOVANTES A PAYS NOYE SUR LA COMMUNE DE DUCOS
Miejsce udzielenia zamówienia:
COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Numer nagrody:
25FS019

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT ET SUIVI DANS LE CADRE D'UN PROJET D'UNE ZONE D'ACTIVITES INDUSTRIELLES INNOVANTES A PAYS NOYE SUR LA COMMUNE DE DUCOS
Description : ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT ET SUIVI DANS LE CADRE D'UN PROJET D'UNE ZONE D'ACTIVITES INDUSTRIELLES INNOVANTES A PAYS NOYE SUR LA COMMUNE DE DUCOS
Identifiant de la procédure : f5aa1d51-951e-4391-971a-91bc30824e28
Identifiant interne : 25FS019
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT ET SUIVI DANS LE CADRE D'UN PROJET D'UNE ZONE D'ACTIVITES INDUSTRIELLES INNOVANTES A PAYS NOYE SUR LA COMMUNE DE DUCOS
Description : ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT ET SUIVI DANS LE CADRE D'UN PROJET D'UNE ZONE D'ACTIVITES INDUSTRIELLES INNOVANTES A PAYS NOYE SUR LA COMMUNE DE DUCOS
Identifiant interne : 25FS019

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Durée : 15 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF -
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de consultation

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement : 20005550700012
Adresse postale : Rue gaston defferre CS 30137
Ville : Fort-de-france cedex
Code postal : 97201
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Téléphone : 0596388177
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 179720008
Département : Martinique (972)
Adresse postale : Rue des citronniers CS 17103
Ville : Schoelcher
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : +596596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 310321ba-b2fb-45c3-b655-af25d5c52627 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/03/2025 22:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00180184-2025
Numéro de publication au JO S : 56/2025
Date de publication : 20/03/2025