Envoi de courriers, courriers en recommandés et colis

Le marché a pour objet les prestations d'envoi et de distribution du courrier, y compris courriers recommandés et colis, de la Ville de Tourcoing. Le marché a pour objet les prestations d'envoi et de distribution du courrier, y compris courriers recommandés et colis, de la Ville de Tourcoing.

CPV: 64000000 Usługi pocztowe i telekomunikacyjne, 64112000 Usługi pocztowe dotyczące listów
Miejsce wykonania:
Envoi de courriers, courriers en recommandés et colis
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Tourcoing
Numer nagrody:
24.122

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Tourcoing
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Envoi de courriers, courriers en recommandés et colis
Description : Le marché a pour objet les prestations d'envoi et de distribution du courrier, y compris courriers recommandés et colis, de la Ville de Tourcoing.
Identifiant de la procédure : 098a0ae1-633d-4111-b06e-8ef1fabf0dca
Avis précédent : 87b7aed5-5f3f-4938-aa50-e8da2b203c71-01
Identifiant interne : 24.122
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64000000 Services des postes et télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64112000 Services postaux relatifs aux lettres

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Envoi de courriers, courriers en recommandés et colis
Description : Le marché a pour objet les prestations d'envoi et de distribution du courrier, y compris courriers recommandés et colis, de la Ville de Tourcoing.
Identifiant interne : 24.122

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64000000 Services des postes et télécommunications

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/11/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 440 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Ce critère sera apprécié sur la base des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif.
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : - Respect de l'environnement : 15 - Modalités de suivi et de contrôle des envois : 15
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, il vous est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il vous est également possible d'introduire un recours en référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Le Tribunal administratif de Lille est compétent en cas de litiges. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : Ville de Tourcoing

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : La Poste SA
Offre :
Identifiant de l’offre : 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24.122
Titre : Envoi de courriers, courriers en recommandés et colis
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/11/2024
Date de conclusion du marché : 26/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Tourcoing

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Tourcoing
Numéro d’enregistrement : 21590599300014
Adresse postale : 10 place Victor Hassebroucq
Ville : Tourcoing
Code postal : 59200
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : esauvage@ville-tourcoing.fr
Téléphone : +33 320010290
Adresse internet : https://www.tourcoing.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00018
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 03 59 54 23 42
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : La Poste SA
Numéro d’enregistrement : 356 000 000 00048
Adresse postale : 9 rue du colonel pierre avia
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0667206265
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6a6376f6-7e6f-4e17-8e88-8ef6c730ab99 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 11:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00041549-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025