Envoi aux abonnés de l'ensemble des publications de l'INC, en France entière et à l'étranger, en lot et en égrené,

Envoi aux abonnés de l'ensemble des publications de l'INC, en France entière et à l'étranger, en lot et en égrené, envoi en nombre des magazines presse, en France et à l'étranger, mensuel et hors série. envoi égréné des magazines presse, en France et à l'étranger, mensuel et hors série. envoi …

CPV: 64100000 Usługi pocztowe i kurierskie
Termin:
27 stycznia 2025 17:30
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Envoi aux abonnés de l'ensemble des publications de l'INC, en France entière et à l'étranger, en lot et en égrené,
Miejsce udzielenia zamówienia:
INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
Numer nagrody:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Envoi aux abonnés de l'ensemble des publications de l'INC, en France entière et à l'étranger, en lot et en égrené,
Description : Envoi aux abonnés de l'ensemble des publications de l'INC, en France entière et à l'étranger, en lot et en égrené,
Identifiant de la procédure : 2613d2d0-98a9-4c70-873f-15ddd5b29f0c
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Publication du BEGES
Motifs d’exclusion purement nationaux : les motifs d'exclusions sont prévus par le code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : envoi en nombre des magazines presse
Description : envoi en nombre des magazines presse, en France et à l'étranger, mensuel et hors série.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : les critères de sélection des candidats sont indiqués dans le réglement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : les critères d'attribution n des candidats sont indiqués dans le réglement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 17:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
Organisation qui traite les offres : INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 2 : envoi égréné des magazines presse
Description : envoi égréné des magazines presse, en France et à l'étranger, mensuel et hors série.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : les critères de sélection des candidats sont indiqués dans le réglement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : les critères d'attribution n des candidats sont indiqués dans le réglement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 17:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
Organisation qui traite les offres : INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 3 : envoi égréné des piblications hors presse
Description : envoi égréné des publications hors presse, en France et à l'étranger
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : les critères de sélection des candidats sont indiqués dans le réglement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : les critères d'attribution n des candidats sont indiqués dans le réglement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 17:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
Organisation qui traite les offres : INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
Numéro d’enregistrement : 38185672300030
Adresse postale : 76, avenue Pierre Brossolette
Ville : Malakoff
Code postal : 92240
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : inc.place@gmail.Com
Téléphone : (+33) 1 45 66 21 15
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 1795002500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville : Cergy-pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00
Télécopieur : (+33) 1 30 17 34 59
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f86b68ac-3e7b-4ff8-ae66-decc10afea86 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/12/2024 13:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00000656-2025
Numéro de publication au JO S : 1/2025
Date de publication : 02/01/2025