Entretien, réparation et fourniture de climatiseurs pour les bâtiments du syndicat mixte Routes de Guadeloupe

Entretien, réparation et fourniture de climatiseurs pour les bâtiments du syndicat mixte Routes de Guadeloupe Entretien, réparation et fourniture de climatiseurs au siège de Routes de Guadeloupe Entretien, réparation et fourniture de climatiseurs à la Direction du territoire Culs de Sac Marin Entretien, réparation et fourniture de climatiseurs à la …

CPV: 42512300 Układy HVAC, 42512000 Układy konfekcjonowania powietrza, 50324100 Usługi w zakresie konserwacji systemu
Termin:
17 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Entretien, réparation et fourniture de climatiseurs pour les bâtiments du syndicat mixte Routes de Guadeloupe
Miejsce udzielenia zamówienia:
Routes de Guadeloupe
Numer nagrody:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Routes de Guadeloupe
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien, réparation et fourniture de climatiseurs pour les bâtiments du syndicat mixte Routes de Guadeloupe
Description : Entretien, réparation et fourniture de climatiseurs pour les bâtiments du syndicat mixte Routes de Guadeloupe
Identifiant de la procédure : 9b9039e1-dd62-4e9d-a04e-714f6f3cffdf
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Cette prestation fera l'objet d'un accord-cadre alloti à bons de commande passé avec un ou plusieurs titulaires, en application des articles R2162-2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Les lots 1 à 4 seront multi attributaires, ils pourront être conclus avec maximum deux (2) opérateurs économiques. Le lot 5 sera mono-attributaire, et donc conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'entreprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification. Il peut être reconduit de manière tacite, par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sauf dénonciation par l'une ou l'autre partie par écrit et cela, au moins deux mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42512000 Installations de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42512300 Unités de climatisation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Siège
Description : Entretien, réparation et fourniture de climatiseurs au siège de Routes de Guadeloupe
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42512000 Installations de climatisation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.eguadeloupe.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.eguadeloupe.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; -Référé pré contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du CJA) ;-Recours pour excès de pouvoir jusqu'à la conclusion du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du CJA) ; -Référé-suspension jusqu'à la conclusion du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article L.521-1 du CJA) ; -Recours de pleine juridiction exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Direction du territoire Culs de Sac Marin
Description : Entretien, réparation et fourniture de climatiseurs à la Direction du territoire Culs de Sac Marin
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.eguadeloupe.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.eguadeloupe.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; -Référé pré contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du CJA) ;-Recours pour excès de pouvoir jusqu'à la conclusion du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du CJA) ; -Référé-suspension jusqu'à la conclusion du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article L.521-1 du CJA) ; -Recours de pleine juridiction exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Direction du territoire Sud Caraïbes
Description : Entretien, réparation et fourniture de climatiseurs à la Direction du territoire Sud Caraïbes
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.eguadeloupe.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.eguadeloupe.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; -Référé pré contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du CJA) ;-Recours pour excès de pouvoir jusqu'à la conclusion du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du CJA) ; -Référé-suspension jusqu'à la conclusion du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article L.521-1 du CJA) ; -Recours de pleine juridiction exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Direction du territoire Arc Atlantique
Description : Entretien, réparation et fourniture de climatiseurs à la Direction du territoire Arc Atlantique
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.eguadeloupe.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.eguadeloupe.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; -Référé pré contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du CJA) ;-Recours pour excès de pouvoir jusqu'à la conclusion du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du CJA) ; -Référé-suspension jusqu'à la conclusion du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article L.521-1 du CJA) ; -Recours de pleine juridiction exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Direction du territoire Marie-Galante
Description : Entretien, réparation et fourniture de climatiseurs à la Direction du territoire Marie-Galante
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.eguadeloupe.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.eguadeloupe.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; -Référé pré contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du CJA) ;-Recours pour excès de pouvoir jusqu'à la conclusion du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du CJA) ; -Référé-suspension jusqu'à la conclusion du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article L.521-1 du CJA) ; -Recours de pleine juridiction exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Routes de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement : 20001444700011
Adresse postale : Routes de Guadeloupe BP 2126 - Voie prinicipale de Jarry
Ville : Baie-mahault
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Téléphone : 0590380707
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de la Guadeloupe
Numéro d’enregistrement : 179 710 009 00038
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c02e32ad-e7d6-4db9-99e3-54fdb602d33d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 14:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00024786-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025