Entretien, nettoyage des bâtiments communautaires et vitreries

Entretien, nettoyage des bâtiments communautaires et vitreries Nettoyage et entretien du Pôle de Santé de Livarot Pays d'Auge Nettoyage et entretien des PSLA de Saint-Pierre en Auge et Mézidon Vallée d'Auge Nettoyage et entretien des PSLA de Lisieux, Cambremer Entretien de la vitrerie intérieure et extérieure des bâtiments communautaires

CPV: 90910000 Usługi sprzątania, 90911300 Usługi czyszczenia okien, 90911200 Usługi sprzątania budynków
Termin:
14 marca 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Entretien, nettoyage des bâtiments communautaires et vitreries
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Numer nagrody:
24-045

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien, nettoyage des bâtiments communautaires et vitreries
Description : Entretien, nettoyage des bâtiments communautaires et vitreries
Identifiant de la procédure : 8394d48f-ad66-4d35-9bd8-d86e88a6194f
Identifiant interne : 24-045
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Ville : Lisieux
Code postal : 14100
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente procédure fait suite à la déclaration sans suite des lots n°1 , n°2 , n°3 et n°6 de la procédure ayant fait l'objet des avis Joue 2023/S247-779544 - Boamp 2023_355. Pour la présente procédure: lot n°4: visite site « Filature des Possibles » obligatoire. Visite autres sites du lot n°4 facultative. Lot n°3: visite sites obligatoire. Voir règlement de la consultation pour modalités de visite
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nettoyage et entretien du Pôle de Santé de Livarot Pays d'Auge
Description : Nettoyage et entretien du Pôle de Santé de Livarot Pays d'Auge
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options :
Description des options : Pour tous les lots : marché reconductible (voir "Reconductions") Uniquement pour le lot n°3: tranche optionnelle prévue

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Ville : Lisieux
Code postal : 14100
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Marché conclu pour durée initiale de 12 mois et tacitement reconductible par période de 12 mois, dans la limite de 2 reconductions, soit une durée totale reconductions comprises de 36 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Marché composite (1 partie marché ordinaire et 1 partie accord-cadre à bons de commande). Montant annuel minimum partie accord cadre : sans minimum Montant annuel maximum partie accord cadre: 1500 euro(s) Ht

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) L'attestation que le candidat n'est pas en redressement judiciaire, ou la copie du jugement dans le cas contraire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une liste des principales prestations de services fournis au cours des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/03/2025 13:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Nettoyage et entretien des PSLA de Saint-Pierre en Auge et Mézidon Vallée d'Auge
Description : Nettoyage et entretien des PSLA de Saint-Pierre en Auge et Mézidon Vallée d'Auge
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options :
Description des options : Pour tous les lots : marché reconductible (voir "Reconductions") Uniquement pour le lot n°3: tranche optionnelle prévue

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Ville : Lisieux
Code postal : 14100
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Marché conclu pour durée initiale de 12 mois et tacitement reconductible par période de 12 mois, dans la limite de 2 reconductions, soit une durée totale reconductions comprises de 36 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Marché composite (1 partie marché ordinaire et 1 partie accord-cadre à bons de commande). Montant annuel minimum partie accord cadre : sans minimum Montant annuel maximum partie accord cadre: 2000 euro(s) Ht

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) L'attestation que le candidat n'est pas en redressement judiciaire, ou la copie du jugement dans le cas contraire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une liste des principales prestations de services fournis au cours des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/03/2025 13:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Nettoyage et entretien des PSLA de Lisieux, Cambremer
Description : Nettoyage et entretien des PSLA de Lisieux, Cambremer
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options :
Description des options : Pour tous les lots : marché reconductible (voir "Reconductions") Uniquement pour le lot n°3: tranche optionnelle prévue

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Ville : Lisieux
Code postal : 14100
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Marché conclu pour durée initiale de 12 mois et tacitement reconductible par période de 12 mois, dans la limite de 2 reconductions, soit une durée totale reconductions comprises de 36 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Marché composite (1 partie marché ordinaire et 1 partie accord-cadre à bons de commande). Montant annuel minimum partie accord cadre : sans minimum Montant annuel maximum partie accord cadre: 25 000 euro(s) Ht Lot n°3: 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle. Tranche ferme : Nettoyage et entretien des sites du lot n°3 à l'exception du site « Filature des Possibles à Lisieux » ; Tranche optionnelle n°1 : Nettoyage et entretien de la Filature des Possibles à Lisieux

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) L'attestation que le candidat n'est pas en redressement judiciaire, ou la copie du jugement dans le cas contraire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une liste des principales prestations de services fournis au cours des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/03/2025 13:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Entretien de la vitrerie intérieure et extérieure des bâtiments communautaires
Description : Entretien de la vitrerie intérieure et extérieure des bâtiments communautaires
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options :
Description des options : Pour tous les lots : marché reconductible (voir "Reconductions") Uniquement pour le lot n°3: tranche optionnelle prévue

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Ville : Lisieux
Code postal : 14100
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Marché conclu pour durée initiale de 12 mois et tacitement reconductible par période de 12 mois, dans la limite de 2 reconductions, soit une durée totale reconductions comprises de 36 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire Montant annuel minimum accord cadre : sans minimum Montant annuel maximum accord cadre: 50 000 euro(s) Ht

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) L'attestation que le candidat n'est pas en redressement judiciaire, ou la copie du jugement dans le cas contraire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une liste des principales prestations de services fournis au cours des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/03/2025 13:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C7825DA3-FCCA-B6E9-6DD9D19D38004971
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Numéro d’enregistrement : 60903
Adresse postale : 11 Place François Mitterrand
Ville : Lisieux
Code postal : 14100
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : AUBEY François
Adresse électronique : commandepublique@agglo-lisieux.fr
Téléphone : 0231616600
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Numéro d’enregistrement : C7825FB9-BF7C-3A16-86BED0E6AFC910D9
Adresse postale : 11 Place Mitterrand
Ville : Lisieux
Code postal : 14100
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@agglo-lisieux.fr
Téléphone : 0231616600
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : C7825FD2-A43A-36D1-2B17DA3108205138
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 39a794ec-3b6c-48fa-aa45-749456aff6d7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/02/2025 15:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00088993-2025
Numéro de publication au JO S : 28/2025
Date de publication : 10/02/2025