Entretien et réparation des ascenseurs, monte-charges et plates-formes des établissements relevant de la Ville de Malakoff

Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la commande publique, ce document est désigné par les termes "le Code". Qualifié de marché de service, il est soumis aux dispositions du CCAG "Fournitures courantes et services" approuvé par un arrêté du 30 mars 2021. Le présent marché est …

CPV: 42416100 Windy, 42416120 Windy towarowe, 42419510 Części podnośników, 50750000 Usługi w zakresie konserwacji wind
Miejsce wykonania:
Entretien et réparation des ascenseurs, monte-charges et plates-formes des établissements relevant de la Ville de Malakoff
Miejsce udzielenia zamówienia:
MAIRIE DE MALAKOFF
Numer nagrody:
S-PF-1502816

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE MALAKOFF
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien et réparation des ascenseurs, monte-charges et plates-formes des établissements relevant de la Ville de Malakoff
Description : Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la commande publique, ce document est désigné par les termes "le Code". Qualifié de marché de service, il est soumis aux dispositions du CCAG "Fournitures courantes et services" approuvé par un arrêté du 30 mars 2021. Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code. Il s'agit d'un accord cadre composite comprenant : - D'une part, de la maintenance préventive : Les prestations relatives à l'entretien préventif des installations constituent un marché ordinaire réglé sur la base d'un prix global et forfaitaire inscrit dans l'Acte d'Engagement et décomposé au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Ce prix concerne les appareils listés en annexe 2 de l'Acte d'Engagement. - D'autre part, de la maintenance corrective : La maintenance corrective correspond à des dépannages ou des travaux ponctuels selon les conditions particulières définies au CCTP. Les prestations seront à réaliser soit à la suite d'une visite de maintenance préventive effectuée par le titulaire, soit après tout incident de fonctionnement. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum soumis aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code. Ces prestations sont réglées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le montant maximum annuel est de 120 000 euro(s) HT. Il n'y a pas de montant minimum
Identifiant de la procédure : 3d561100-ec70-42f0-8bcf-98bffab829b6
Identifiant interne : S-PF-1502816
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416100 Ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416120 Monte-charges
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42419510 Pièces pour ascenseurs

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Entretien et réparation des ascenseurs, monte-charges et plates-formes des établissements relevant de la Ville de Malakoff
Description : Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la commande publique, ce document est désigné par les termes "le Code". Qualifié de marché de service, il est soumis aux dispositions du CCAG "Fournitures courantes et services" approuvé par un arrêté du 30 mars 2021. Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code. Il s'agit d'un accord cadre composite comprenant : - D'une part, de la maintenance préventive : Les prestations relatives à l'entretien préventif des installations constituent un marché ordinaire réglé sur la base d'un prix global et forfaitaire inscrit dans l'Acte d'Engagement et décomposé au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Ce prix concerne les appareils listés en annexe 2 de l'Acte d'Engagement. - D'autre part, de la maintenance corrective : La maintenance corrective correspond à des dépannages ou des travaux ponctuels selon les conditions particulières définies au CCTP. Les prestations seront à réaliser soit à la suite d'une visite de maintenance préventive effectuée par le titulaire, soit après tout incident de fonctionnement. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum soumis aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code. Ces prestations sont réglées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le montant maximum annuel est de 120 000 euro(s) HT. Il n'y a pas de montant minimum
Identifiant interne : S-PF-1502816

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416100 Ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416120 Monte-charges
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42419510 Pièces pour ascenseurs

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/12/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il prendra effet à compter de la date de notification du contrat. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 435173-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RATP MAINTENANCE SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : RATP MAINTENANCE SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 630 500 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2406
Titre : Entretien et réparation des ascenseurs, monte-charges et plates-formes des établissements relevant de la Ville de Malakoff
Date de conclusion du marché : 26/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C6671A7E-A8C3-0C36-36F90337F2B3C0D1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MAIRIE DE MALAKOFF
Numéro d’enregistrement : 79818
Adresse postale : Hôtel de ville 1 Place du 11 Novembre 1918, Cs80031
Ville : Malakoff
Code postal : 92245
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Belhomme Jacqueline
Adresse électronique : marchespublics@ville-malakoff.fr
Téléphone : 0147467500
Adresse internet : https://www.malakoff.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : C6671AA1-0C29-CB39-EBA9F38FFC905619
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : C6671AB3-B9A0-3958-89B663329234973F
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : RATP MAINTENANCE SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1502816-1-0-1
Adresse postale : 24 Av Du Gue Langlois Zae Du Gue
Ville : Bussy-Saint-Martin
Code postal : 77600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Téléphone : 0160352325
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 47b1ad3d-3312-427b-97dd-d6a6c691585f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 18:09 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00027915-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025