Entretien et maintenance des terrains sportifs extérieurs de la commune de Couëron

Entretien et maintenance des terrains sportifs extérieurs de la commune de Couëron Lot 1 - Entretien des terrains sportifs engazonnés, synthétiques et maintenance de l'arrosage Lot 2 - Entretien des espaces verts et des surfaces minérales des complexes sportifs

CPV: 77320000 Usługi utrzymania terenów sportowych
Termin:
3 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Entretien et maintenance des terrains sportifs extérieurs de la commune de Couëron
Miejsce udzielenia zamówienia:
Mairie de Coueron
Numer nagrody:
2024_46

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Coueron
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien et maintenance des terrains sportifs extérieurs de la commune de Couëron
Description : Entretien et maintenance des terrains sportifs extérieurs de la commune de Couëron
Identifiant de la procédure : 4dea9ea3-cc5d-423e-845f-0de031f28ae0
Identifiant interne : 2024_46
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77320000 Entretien de pelouses sportives

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Il sera fait application des dispositions idoines du Code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Entretien des terrains sportifs engazonnés, synthétiques et maintenance de l'arrosage
Description : Lot 1 - Entretien des terrains sportifs engazonnés, synthétiques et maintenance de l'arrosage
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77320000 Entretien de pelouses sportives

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : voir RC pour tous les criteres

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir RC
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir RC
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : performance en matiere de developpement durable - voir RC
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : voir article 9 du RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Coueron
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Coueron
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Coueron
Organisation qui traite les offres : Mairie de Coueron

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Entretien des espaces verts et des surfaces minérales des complexes sportifs
Description : Lot 2 - Entretien des espaces verts et des surfaces minérales des complexes sportifs
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77320000 Entretien de pelouses sportives

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir RC
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir RC
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : performance en matiere de developpement durable voir RC
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : voir article 9 du RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Coueron
Organisation qui traite les offres : Mairie de Coueron

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Coueron
Numéro d’enregistrement : 21440047500015
Adresse postale : 8 place Charles de Gaulle
Ville : Coueron
Code postal : 44220
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : ldacosta@mairie-coueron.fr
Téléphone : 0240856628
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 92084215000012
Adresse postale : 6 allée de l'Île Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 025101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 209f93f1-9849-464d-8f39-16c08f096819 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/01/2025 16:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00005537-2025
Numéro de publication au JO S : 3/2025
Date de publication : 06/01/2025