Entretien et maintenance des espaces verts

Entretien et maintenance des espaces verts ENTRETIEN AVEC TONTE EN MULCHING ENTRETIEN AVEC TONTE RAMASSER

CPV: 77310000 Usługi sadzenia roślin oraz utrzymania terenów zielonych, 77313000 Usługi utrzymania parków, 77300000 Usługi ogrodnicze
Miejsce wykonania:
Entretien et maintenance des espaces verts
Miejsce udzielenia zamówienia:
COMMUNE DE PONTCHATEAU
Numer nagrody:
2410_Espaces Verts

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE PONTCHATEAU
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien et maintenance des espaces verts
Description : Entretien et maintenance des espaces verts
Identifiant de la procédure : 4fac4b9a-5341-45e9-b36f-1ac494db7478
Identifiant interne : 2410_Espaces Verts
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ENTRETIEN AVEC TONTE EN MULCHING
Description : ENTRETIEN AVEC TONTE EN MULCHING
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs á l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser á : En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : DIRECCTE Immeuble SKYLINE 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES CEDEX 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE PONTCHATEAU

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : ENTRETIEN AVEC TONTE RAMASSER
Description : ENTRETIEN AVEC TONTE RAMASSER
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77300000 Services horticoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs á l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser á : En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : DIRECCTE Immeuble SKYLINE 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES CEDEX 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE PONTCHATEAU

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 239 730 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EFFIVERT
Offre :
Identifiant de l’offre :
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 80 686,98 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché :
Date de conclusion du marché : 27/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE PONTCHATEAU

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TECHNATURA
Offre :
Identifiant de l’offre :
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 39 177,81 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché :
Date de conclusion du marché : 24/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE PONTCHATEAU

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE PONTCHATEAU
Numéro d’enregistrement : 21440129100015
Adresse postale : Place Dominique DAVID
Ville : PONTCHATEAU
Code postal : 44160
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : SABLÉ AURELIE
Adresse électronique : services.techniques@pontchateau.fr
Téléphone : 0240016128
Adresse internet : http://www.pontchateau.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7077102
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 92084215000012
Adresse postale : 6 Allée de L'île Gloriette
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Nantes
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EFFIVERT
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 83407334800015
Adresse postale : 4 rue des Frères Lumière
Ville : PONTCHATEAU
Code postal : 44160
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : pontchateau@effivert.fr
Téléphone : 0240006200
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TECHNATURA
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 43973278500035
Adresse postale : ZA PRE GOVELIN
Ville : HERBIGNAC
Code postal : 44410
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@technatura.fr
Téléphone : 0240625857
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7d925525-30e8-4f63-88d7-feed60bd0dd2 - 02
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/03/2025 14:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00156891-2025
Numéro de publication au JO S : 49/2025
Date de publication : 11/03/2025