Entretien et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore de la ville du Cannet

AOO 2024-026 - Entretien et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore de la ville du Cannet Entretien et maintenance de l'éclairage public et de l'éclairage décoratif Entretien et maintenance de la signalisation lumineuse tricolore

CPV: 50232100 Usługi w zakresie konserwacji oświetlenia ulicznego, 50232200 Usługi w zakresie konserwacji sygnalizacji ulicznej
Miejsce wykonania:
Entretien et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore de la ville du Cannet
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville du Cannet (06)
Numer nagrody:
AOO 2024-026

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville du Cannet (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore de la ville du Cannet
Description : AOO 2024-026 - Entretien et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore de la ville du Cannet
Identifiant de la procédure : 8c0515a1-98e2-44da-818b-9146df794fec
Identifiant interne : AOO 2024-026
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien et maintenance de l'éclairage public et de l'éclairage décoratif
Description : Entretien et maintenance de l'éclairage public et de l'éclairage décoratif
Identifiant interne : Entretien et maintenance de l'éclairage public et de l'éclairage décoratif

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Options :
Description des options : En application de l’article R.2112-4 du code de la Commande Publique, le présent marché pourra faire l’objet de reconductions et en application des articles R.2194-1 à R.2194-9 dudit code, le présent marché pourra faire l’objet de modifications en cours d’exécution.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communal
Ville : LE CANNET
Code postal : 06110
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 800 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 50% dont 40% pour la valeur technique et 10% pour le critère environnemental
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat : - Référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative) Après la conclusion du contrat : -Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative. - Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville du Cannet (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville du Cannet (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville du Cannet (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville du Cannet (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville du Cannet (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville du Cannet (06)
Organisation qui exécute le paiement : Ville du Cannet (06)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Entretien et maintenance de la signalisation lumineuse tricolore
Description : Entretien et maintenance de la signalisation lumineuse tricolore
Identifiant interne : Entretien et maintenance de la signalisation lumineuse tricolore

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
Options :
Description des options : En application de l’article R.2112-4 du code de la Commande Publique, le présent marché pourra faire l’objet de reconductions et en application des articles R.2194-1 à R.2194-9 dudit code, le présent marché pourra faire l’objet de modifications en cours d’exécution.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communal
Ville : LE CANNET
Code postal : 06110
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 60% dont 50% pour la valeur technique et dont 10% pour le critère environnemental
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat : - Référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative) Après la conclusion du contrat : -Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative. - Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville du Cannet (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville du Cannet (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville du Cannet (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville du Cannet (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville du Cannet (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville du Cannet (06)
Organisation qui exécute le paiement : Ville du Cannet (06)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 6 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 6 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INEO RESEAUX SUD - SNC
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE-LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 937 604 Euro
L’offre a été classée : non
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MARCHE-LOT1
Titre : Entretien et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation tricolore de la ville du Cannet Lot 1 - Entretien et maintenance de l'éclairage public et de l'éclairage décoratif
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/09/2024
Date de conclusion du marché : 08/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 937 604 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 1 670 824 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE-LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 568 503 Euro
L’offre a été classée : non
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MARCHE-LOT2
Titre : Entretien et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation tricolore de la ville du Cannet Lot 2 : Entretien et maintenance de la signalisation lumineuse tricolore
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/09/2024
Date de conclusion du marché : 08/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 568 503 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 577 629 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville du Cannet (06)
Numéro d’enregistrement : 21060030000011
Adresse postale : 20 bd Sadi Carnot
Ville : le Cannet
Code postal : 06110
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : vparis@lecannet.com
Téléphone : +33 492182325
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.lecannet.eu
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : INEO RESEAUX SUD - SNC
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 89988941400095
Département : 13
Adresse postale : 24 bd de l'Europe
Ville : Vitrolles
Code postal : 13127
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : agence-pca-rap@equans.com
Téléphone : +33 442415190
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 32851/809700030
Département : 13
Adresse postale : 11 rue de Lisbonne
Ville : Vitrolles
Code postal : 13127
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : aoinframed.energie@eiffage.com
Téléphone : +33 625334619
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Département : 06
Adresse postale : 18 Avenue des Fleurs
Ville : Nice Cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d685d8ec-c315-45a2-bb3f-9e1870083c5f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/01/2025 15:24 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00017711-2025
Numéro de publication au JO S : 7/2025
Date de publication : 10/01/2025