Entretien et carénage du PAM Jeanne BARRET (2025)

Entretien et carénage du PAM Jeanne BARRET (2025) Arrêt technique 2025 du Patrouilleur des Affaires Maritimes « Jeanne Barret »

CPV: 50241000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji statków, 50241100 Usługi w zakresie naprawy statków
Termin:
21 lutego 2025 14:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Entretien et carénage du PAM Jeanne BARRET (2025)
Miejsce udzielenia zamówienia:
Armement des phares et balises
Numer nagrody:
2025APBDCS01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Armement des phares et balises
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien et carénage du PAM Jeanne BARRET (2025)
Description : Entretien et carénage du PAM Jeanne BARRET (2025)
Identifiant de la procédure : c01d33fb-f332-4b35-b9de-dfa42b8d3f86
Identifiant interne : 2025APBDCS01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50241000 Services de réparation et d'entretien de bateaux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Arrêt technique 2025 du Patrouilleur des Affaires Maritimes « Jeanne Barret »
Description : Arrêt technique 2025 du Patrouilleur des Affaires Maritimes « Jeanne Barret »
Identifiant interne : 2025APBDCS01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50241100 Services de réparation de navires

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. L'acheteur a donc intérêt à publier un avis d'attribution, le plus rapidement possible après la notification du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Armement des phares et balises
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 2, rue de Kérivoal CS 93039
Ville : Quimper
Code postal : 29334
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Téléphone : 0299334365
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS44416
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Télécopieur : 02 99 63 56 84
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9447d567-5bd3-4702-888c-a8bea7906b9e - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 17:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00040292-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025