Entretien et aménagement des espaces verts des centres de l'ENAC (Toulouse et Muret).

La consultation porte sur les prestations suivantes : Entretien et aménagement des espaces verts et espaces végétalisés, nettoyage des voiries des centres de l'Ecole Nationale de l'Aviation Civile de Toulouse et de Muret. Le présent marché est constitué d?une partie forfaitaire correspondant à des prestations récurrentes (entretien courant des espaces …

CPV: 77310000 Usługi sadzenia roślin oraz utrzymania terenów zielonych
Termin:
28 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Entretien et aménagement des espaces verts des centres de l'ENAC (Toulouse et Muret).
Miejsce udzielenia zamówienia:
ENAC (Ecole Nationale de l'Aviation Civile)
Numer nagrody:
202400FCS016

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ENAC (Ecole Nationale de l'Aviation Civile)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien et aménagement des espaces verts des centres de l'ENAC (Toulouse et Muret).
Description : La consultation porte sur les prestations suivantes : Entretien et aménagement des espaces verts et espaces végétalisés, nettoyage des voiries des centres de l'Ecole Nationale de l'Aviation Civile de Toulouse et de Muret. Le présent marché est constitué d?une partie forfaitaire correspondant à des prestations récurrentes (entretien courant des espaces verts, nettoyage des voiries, etc...) avec obligation de résultats et d'une partie à bons de commande pour des travaux d'aménagement et prestations annexes ponctuelles, qui peuvent être demandés pendant la durée totale du marché.
Identifiant de la procédure : 998e923f-3cbd-45ee-a821-6b4fc02fd220
Identifiant interne : 202400FCS016
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien des espaces verts de l'ENAC
Description : Entretien et aménagements des espaces verts et des espaces végétalisés, nettoyage des voieries des centres de l'ENAC de Toulouse et de Muret
Identifiant interne : 202400FCS016

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 7 avenue Edouard Belin
Ville : Toulouse
Code postal : 31055
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : - DPGF : 25% - BPU : 15%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - Organisation et adéquation des moyens humains- 25 % - Adéquation des moyens matériels- 10 % - Description du système d'information et de reporting-5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement et protection sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/02/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : ENAC (Ecole Nationale de l'Aviation Civile)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ENAC (Ecole Nationale de l'Aviation Civile)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ENAC (Ecole Nationale de l'Aviation Civile)
Numéro d’enregistrement : 19311256200015
Adresse postale : 7 Avenue Edouard Belin
Ville : Toulouse
Code postal : 31055
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@enac.fr
Téléphone : 0562174026
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale : 68 rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3860e95f-a123-461d-9821-ba2150d064b4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/01/2025 11:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00045727-2025
Numéro de publication au JO S : 15/2025
Date de publication : 22/01/2025