ENTRETIEN DES ZONES COUPE-FEU DE HAROPA PORT | LE HAVRE PAR FAUCHAGE, DEBROUSSAILLAGE ET ABATTAGE

La présente consultation concerne l'exécution des prestations d'entretien des zones coupe-feu situées sur la Zone Industrielle Portuaire de HAROPA PORT | Le Havre, du Havre à Tancarville et à Antifer. Ces zones sont en attente d'industrialisation ou constituent des périmètres de protection adjacents à des équipements spécifiques et industriels. Les …

CPV: 77211300 Usługi selekcji drzew, 77211400 Usługi wycinania drzew
Termin:
3 marca 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
ENTRETIEN DES ZONES COUPE-FEU DE HAROPA PORT | LE HAVRE PAR FAUCHAGE, DEBROUSSAILLAGE ET ABATTAGE
Miejsce udzielenia zamówienia:
Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Numer nagrody:
24BTP13

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENTRETIEN DES ZONES COUPE-FEU DE HAROPA PORT | LE HAVRE PAR FAUCHAGE, DEBROUSSAILLAGE ET ABATTAGE
Description : La présente consultation concerne l'exécution des prestations d'entretien des zones coupe-feu situées sur la Zone Industrielle Portuaire de HAROPA PORT | Le Havre, du Havre à Tancarville et à Antifer. Ces zones sont en attente d'industrialisation ou constituent des périmètres de protection adjacents à des équipements spécifiques et industriels. Les prestations consistent en la réalisation de fauchage, broyage, débroussaillage, abattage, régalage et nivelage de matériaux sablonneux ainsi que le chargement et transport de matériaux divers
Identifiant de la procédure : e7363611-ebb6-43d0-b801-149817a0a466
Identifiant interne : 24BTP13
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211300 Services de défrichement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Délai : La date de démarrage des prestations est donnée à titre indicative. Prix : Pour chaque période de validité, l'accord-cadre est conclu dans les conditions suivantes : Pas de montant minimum et un montant maximum de 250 000 euro(s) Htva. Informations relatives aux délais de recours: - référé pré contractuel : avant la signature du marché, -référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue, -recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée, -recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ENTRETIEN DES ZONES COUPE-FEU DE HAROPA PORT | LE HAVRE PAR FAUCHAGE, DEBROUSSAILLAGE ET ABATTAGE
Description : La présente consultation concerne l'exécution des prestations d'entretien des zones coupe-feu situées sur la Zone Industrielle Portuaire de HAROPA PORT | Le Havre, du Havre à Tancarville et à Antifer. Ces zones sont en attente d'industrialisation ou constituent des périmètres de protection adjacents à des équipements spécifiques et industriels. Les prestations consistent en la réalisation de fauchage, broyage, débroussaillage, abattage, régalage et nivelage de matériaux sablonneux ainsi que le chargement et transport de matériaux divers
Identifiant interne : S-PF-1586292

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211300 Services de défrichement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/05/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir Rc
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir Rc
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir Rc

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/03/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5474A572-F5D7-428D-CBC5991158F63136
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Numéro d’enregistrement : 83446
Adresse postale : Terre plein de la Barre Cs81413
Ville : Le Havre
Code postal : 76067
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : WEYER Florian
Téléphone : 0232746958
Adresse internet : http://haropaport.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 5474A595-BBCE-2868-F581C76118CF773C
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 5474A5A5-D0C4-32A9-A350321BD76B9B59
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 482caec0-907d-47dd-8d44-4955d51aa76e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/01/2025 11:39 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00045228-2025
Numéro de publication au JO S : 15/2025
Date de publication : 22/01/2025