ENTRETIEN DES TOITURES, TERRASSES, GOUTTIERES ET CHENEAUX DES BATIMENTS POUR LE COMPTE DU GHT BRESSE HAUT BUGEY (01)

ENTRETIEN DES TOITURES, TERRASSES, GOUTTIERES ET CHENEAUX DES BATIMENTS POUR LE COMPTE DU GHT BRESSE HAUT BUGEY (01) Lot 1 Centre Hospitalier de Bourg en Bresse (CHBB) ch haut bugey EHPAD COLIGNY CH PONT DE VAUX

CPV: 45261920 Konserwacja dachów
Termin:
21 lutego 2025 11:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
ENTRETIEN DES TOITURES, TERRASSES, GOUTTIERES ET CHENEAUX DES BATIMENTS POUR LE COMPTE DU GHT BRESSE HAUT BUGEY (01)
Miejsce udzielenia zamówienia:
CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Numer nagrody:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENTRETIEN DES TOITURES, TERRASSES, GOUTTIERES ET CHENEAUX DES BATIMENTS POUR LE COMPTE DU GHT BRESSE HAUT BUGEY (01)
Description : ENTRETIEN DES TOITURES, TERRASSES, GOUTTIERES ET CHENEAUX DES BATIMENTS POUR LE COMPTE DU GHT BRESSE HAUT BUGEY (01)
Identifiant de la procédure : 82a6f347-cf58-4feb-9ab7-aee3c7c8b417
Identifiant interne : 1
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261920 Travaux d'entretien de toiture

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 Centre Hospitalier de Bourg en Bresse (CHBB)
Description : Lot 1 Centre Hospitalier de Bourg en Bresse (CHBB)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261920 Travaux d'entretien de toiture

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation chargée des procédures de recours : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 Centre Hospitalier du Haut Bugey (CHHB)
Description : ch haut bugey
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261920 Travaux d'entretien de toiture

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation chargée des procédures de recours : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 EHPAD Coligny
Description : EHPAD COLIGNY
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261920 Travaux d'entretien de toiture

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation chargée des procédures de recours : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 Centre Hospitalier de Pont de Vaux (CHPV)
Description : CH PONT DE VAUX
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261920 Travaux d'entretien de toiture

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation chargée des procédures de recours : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Numéro d’enregistrement : 26010004500012
Adresse postale : 900 route de Paris
Ville : Bourg en bresse cedex
Code postal : 01012
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : lgonzalez@ch-bourg01.fr
Téléphone : 0474454305
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 294f058d-79f5-436e-9567-139dbf5186e8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/01/2025 11:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00044008-2025
Numéro de publication au JO S : 15/2025
Date de publication : 22/01/2025