ENTRETIEN DES TERRAINS DE SPORTS DE LA VILLE DE GONESSE

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Lot n°1 : entretien des terrains de sports en gazon naturel Lot n°2 : entretien des terrains de sports en gazon synthétique ENTRETIEN DES TERRAINS DE SPORTS EN GAZON NATUREL Lot n°1 : …

CPV: 77320000 Usługi utrzymania terenów sportowych
Miejsce wykonania:
ENTRETIEN DES TERRAINS DE SPORTS DE LA VILLE DE GONESSE
Miejsce udzielenia zamówienia:
Mairie de Gonesse
Numer nagrody:
24S11

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Gonesse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENTRETIEN DES TERRAINS DE SPORTS DE LA VILLE DE GONESSE
Description : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Lot n°1 : entretien des terrains de sports en gazon naturel Lot n°2 : entretien des terrains de sports en gazon synthétique
Identifiant de la procédure : bfa0cf38-0941-4364-b9c1-c2e39ef3a273
Identifiant interne : 24S11
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77320000 Entretien de pelouses sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77320000 Entretien de pelouses sportives

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 108 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Ce marché est dit mixte. Il comprend des prestations à prix forfaitaires (interventions programmées dites préventives) où il sera fait application d'un prix global et forfaitaire (Dpgf) et des prestations à prix unitaires (interventions ponctuelles hors Dpgf dites curatives) où il sera fait application d'un accord-cadre mono- attributaire à bons de commande (conformément au Bpu) avec des montants annuels suivants : Lot n°1 : entretien des terrains de sports en gazon naturel : de 0.00 euro(s) Ht minimum et de 15 000.00 euro(s) Ht maximum. Lot n°2 : entretien des terrains de sports en gazon synthétique : de 0.00 euro(s) Ht minimum et de 12 000.00 euro(s) Ht maximum. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. La procédure est soumise aux dispositions: -Du code de la commande publique et notamment ses articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, - Du Ccag (Cahier des clauses administratives et générales) applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services du 30 mars 2021. Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2025. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ENTRETIEN DES TERRAINS DE SPORTS EN GAZON NATUREL
Description : ENTRETIEN DES TERRAINS DE SPORTS EN GAZON NATUREL Lot n°1 : entretien des terrains de sports en gazon naturel
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77320000 Entretien de pelouses sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77320000 Entretien de pelouses sportives

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 490186-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (énoncé dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Protection de l'environnement et développement durable (énoncé dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Ce critère sera jugé au regard : - De la Dpgf concernant les interventions programmées sur 40 points ; - Du Bpu concernant les interventions ponctuelles sur 20 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : ENTRETIEN DES TERRAINS DE SPORTS EN GAZON SYNTHETIQUE
Description : ENTRETIEN DES TERRAINS DE SPORTS EN GAZON SYNTHETIQUE Lot n°2 : entretien des terrains de sports en gazon synthétique
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77320000 Entretien de pelouses sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77320000 Entretien de pelouses sportives

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 490186-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (énoncé dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Protection de l'environnement et développement durable (énoncé dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Ce critère sera jugé au regard : - De la Dpgf concernant les interventions programmées sur 40 points ; - Du Bpu concernant les interventions ponctuelles sur 20 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupe Loiseleur Hauts de France Grand Paris
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupe Loiseleur Hauts de France Grand Paris
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24s11-01
Titre : Entretien Des Terrains De Sports En Gazon Naturel
Date de conclusion du marché : 20/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupe Loiseleur Hauts de France Grand Paris
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupe Loiseleur Hauts de France Grand Paris
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24s11-02
Titre : Entretien Des Terrains De Sports En Gazon Synthetique
Date de conclusion du marché : 20/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8832B55F-D080-B74D-FB2DFCF0CA146CBF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Gonesse
Numéro d’enregistrement : 49694
Adresse postale : 66 Rue De Paris
Ville : Gonesse
Code postal : 95503
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : BLAZY Jean-Pierre
Adresse électronique : marches-publics@mairie-gonesse.fr
Téléphone : 0134531182
Adresse internet : http://ville-gonesse.fr
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 8832B581-9437-2317-B53A8D765318F26B
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Groupe Loiseleur Hauts de France Grand Paris
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1513461-1-1-1
Adresse postale : 44 Rue Aristide Briand
Ville : Villers-Saint-Paul
Code postal : 60870
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : loiseleur@groupeloiseleur.com
Téléphone : 0344710801
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Groupe Loiseleur Hauts de France Grand Paris
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1513461-1-2-1
Adresse postale : 44 Rue Aristide Briand
Ville : Villers-Saint-Paul
Code postal : 60870
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : loiseleur@groupeloiseleur.com
Téléphone : 0344710801
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7ac26e0f-947a-4f27-ae58-2991694867c2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/12/2024 15:56 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00796767-2024
Numéro de publication au JO S : 251/2024
Date de publication : 27/12/2024