ENTRETIEN DES PELOUSES NATURELLES DES STADES ET DES ABORDS DES TERRAINS SPORTIFS

Le présent marché concerne les prestations d'entretien des pelouses naturelles des stades et des abords des terrains sportifs de la ville de Carpentras : complexe sportif Pierre de Coubertin terrain d'honneur - terrain d'entrainement annexe 1 (dit terrain du milieu) - terrain d'entrainement (2) - terrain d'athlétisme - terrain d'entrainement …

CPV: 77320000 Usługi utrzymania terenów sportowych
Termin:
6 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
ENTRETIEN DES PELOUSES NATURELLES DES STADES ET DES ABORDS DES TERRAINS SPORTIFS
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Carpentras
Numer nagrody:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Carpentras
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENTRETIEN DES PELOUSES NATURELLES DES STADES ET DES ABORDS DES TERRAINS SPORTIFS
Description : Le présent marché concerne les prestations d'entretien des pelouses naturelles des stades et des abords des terrains sportifs de la ville de Carpentras : complexe sportif Pierre de Coubertin terrain d'honneur - terrain d'entrainement annexe 1 (dit terrain du milieu) - terrain d'entrainement (2) - terrain d'athlétisme - terrain d'entrainement annexe 3 (dit terrain du fond) ; complexe sportif La Roseraie terrain d'honneur - terrain annexe ; complexe sportif Les Croisières ; complexe sportif l'Hermitage ;complexe sportif Eric Tabarly ; complexe sportif Jean Moulin ; complexe sportif Sainte Famille ; Hippodrome
Identifiant de la procédure : 1f2e8349-6080-46ee-84da-cb88e512f2b0
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77320000 Entretien de pelouses sportives

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 555 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien des pelouses naturelles des stades
Description : Les prestations à réaliser pour les stades comprennent l'exécution des décompactages (aération et perforations), l'exécution des tontes, l'exécution des fertilisations, l'exécution de sablage, l'exécution du roulage et du nivellement, l'exécution du défeutrage, l'exécution des regarnissages et des placages et l'exécution des traitements phytosanitaires
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77320000 Entretien de pelouses sportives

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 285 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement deux fois au maximum pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Le montant maximum annuel des commandes possibles est fixé à 95 000 euros H.T.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technqiue de l'offre
Description : aptitude de l'entreprise à fournir les prestations demandées - Noté sur 20 (Coefficient 3) : jugée aux vues d'un mémoire justificatif présentant : - la manière de procéder (noté sur 7,5) - les moyens techniques mis en oeuvre pour réaliser les prestations du présent marché (noté sur 7,5) - les moyens humains mis en oeuvre pour réaliser les prestations du présent marché (noté sur 5)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Noté sur 20 (Coefficient 2). Le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à 0/20.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai d'intervention pour prestation ponctuelle
Description : coefficient 1 - (noté sur 20) analysé sur la base des propositions faites par le candidat (délai plafond : 2 jours)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/02/2025 15:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Carpentras
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Entretien des abords des terrains sportifs
Description : Les prestations à réaliser pour les stades comprennent l'exécution des tailles, l'exécution des tontes, l'exécution des fertilisations et l'exécution du désherbage
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77320000 Entretien de pelouses sportives

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 270 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement deux fois au maximum pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Le montant maximum annuel des commandes possibles est fixé à 90 000 euros H.T.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technqiue de l'offre
Description : aptitude de l'entreprise à fournir les prestations demandées - Noté sur 20 (Coefficient 3) : jugée aux vues d'un mémoire justificatif présentant : - la manière de procéder (noté sur 7,5) - les moyens techniques mis en oeuvre pour réaliser les prestations du présent marché (noté sur 7,5) - les moyens humains mis en oeuvre pour réaliser les prestations du présent marché (noté sur 5)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Noté sur 20 (Coefficient 2). Le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à 0/20.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai d'intervention pour prestation ponctuelle
Description : coefficient 1 - (noté sur 20) analysé sur la base des propositions faites par le candidat (délai plafond : 2 jours)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/02/2025 15:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Carpentras
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Carpentras
Numéro d’enregistrement : 21840031500014
Adresse postale : Hôtel de ville bp 264
Ville : Carpentras cedex
Code postal : 84208
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@carpentras.fr
Téléphone : +33 490608446
Adresse internet : https://www.carpentras.fr
Profil de l’acheteur : https://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville : Nîmes cedex 09
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33 466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4a5418d4-7ebe-4d2e-8963-489a66567d7a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/12/2024 17:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00795876-2024
Numéro de publication au JO S : 251/2024
Date de publication : 27/12/2024