ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET TRAVAUX D'ÉLAGAGE, D'ABATTAGE ET D'ESSOUCHAGE

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET TRAVAUX D'ÉLAGAGE, D'ABATTAGE ET D'ESSOUCHAGE ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS RESERVE A DES ENTREPRISES ADAPTEES OU A DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D?AIDE PAR LE TRAVAIL OU DES STRUCTURES EQUIVALENTES AU SENS DE L?ARTICLE L.2113-12 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE TRAVAUX D'ÉLAGAGE, …

CPV: 77310000 Usługi sadzenia roślin oraz utrzymania terenów zielonych, 77341000 Okrzesywanie drzew
Miejsce wykonania:
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET TRAVAUX D'ÉLAGAGE, D'ABATTAGE ET D'ESSOUCHAGE
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville d'Eaubonne
Numer nagrody:
2024-028

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Eaubonne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET TRAVAUX D'ÉLAGAGE, D'ABATTAGE ET D'ESSOUCHAGE
Description : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET TRAVAUX D'ÉLAGAGE, D'ABATTAGE ET D'ESSOUCHAGE
Identifiant de la procédure : 3f19c3a4-ffb6-4b84-8249-75de6c21ae5e
Avis précédent : 79d1ff6c-5edc-4fc6-bed4-b1101c79fee3-01
Identifiant interne : 2024-028
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ville d'Eaubonne
Code postal : 95600
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : En application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1°) du code de la commande publique, la présente consultation est passée selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Aucune variante, option, PSE ni tranche n'est demandée ou admise au titre de la présente consultation. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire comprenant : Une partie forfaitaire pour l'ensemble des lots, les prestations seront réglées sur la base de la Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire conformément à l'article R.2112-6 2°) du code de la commande publique. Une partie à bon de commande pour les lots 1 et 3, dont les prestations seront rémunérées par application des prix fixés au bordereau des prix unitaires (B.P.U.) et appliquées aux quantités réellement exécutées conformément aux dispositions de l'article R.2112-6 1°) du code de la commande publique. La partie à prix unitaire de cet accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions définies au sein du code de la commande publique et notamment ses articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14. Les prestations de cette partie seront rémunérées par application des prix contenus dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) selon la survenance des besoins. Pour les lots 1 et 3, les accords-cadres seront conclus sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande fixé ci-dessous : Lot 1 : 50 000,00 Euros HT / an Lot 3 : 50 000,00 Euros HT / an Si l'Acheteur a besoin d'avoir recours à des prestations qui ne figurent pas sur le B.P.U. celles-ci feront l'objet de l'établissement d'un devis spécifique que le titulaire devra transmettre. L'émission d'un bon de commande par l'Acheteur matérialisera l'acceptation de ce devis et ainsi son engagement juridique et comptable. Chacun des lots donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre qui prendra effet à compter du 01/01/2025 ou de sa notification à son titulaire si celle-ci est postérieure et sera conclu pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'un an, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans au total. Une visite de site est facultative et les modalités d'organisation sont décrites au sein du RC. Les voies et délais de recours ouvertes aux candidats sont décrites au sein du RC.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Description : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Identifiant interne : 2024-028-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Analysé au regard des sous critères figurant au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Analysé au regard des sous critères figurant au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui signe le marché : Ville d'Eaubonne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS LOT RESERVE
Description : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS RESERVE A DES ENTREPRISES ADAPTEES OU A DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D?AIDE PAR LE TRAVAIL OU DES STRUCTURES EQUIVALENTES AU SENS DE L?ARTICLE L.2113-12 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Identifiant interne : 2024-028-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Analysé au regard de la méthode décrite au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Analysée en fonction des sous critères figurant au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : TRAVAUX D'ÉLAGAGE, D'ABATTAGE ET D'ESSOUCHAGE
Description : TRAVAUX D'ÉLAGAGE, D'ABATTAGE ET D'ESSOUCHAGE
Identifiant interne : 2024-028-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Analysé au regard des sous critères énoncés au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : analysée en fonction des sous critères figurant au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui signe le marché : Ville d'Eaubonne

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 960 131 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 680 751 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BRIENNE JARDIN
Offre :
Identifiant de l’offre : BRIENNE JARDIN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-028-01
Titre : Entretien des espaces verts
Date de conclusion du marché : 11/03/2025
Organisation qui signe le marché : Ville d'Eaubonne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 279 380 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BELBEOC'H 78
Offre :
Identifiant de l’offre : BELBEOC'H 78
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-028-02
Titre : Travaux d'élagage, d'abattage et d'essouchage
Date de conclusion du marché : 11/03/2025
Organisation qui signe le marché : Ville d'Eaubonne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Eaubonne
Numéro d’enregistrement : 21950203600011
Adresse postale : 1 rue d'Enghien
Ville : Eaubonne
Code postal : 95600
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : service-marches@eaubonne.fr
Téléphone : 0134272600
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : BRIENNE JARDIN
Numéro d’enregistrement : 37988173300032
Adresse postale : 25 rue d'Amiens
Ville : SANNOIS
Code postal : 95110
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BELBEOC'H 78
Numéro d’enregistrement : 40829778600050
Adresse postale : 1 rue de Paris
Ville : LIMAY
Code postal : 78520
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 76a32d58-55f6-4438-9009-8fbe232d36a2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/03/2025 15:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00165448-2025
Numéro de publication au JO S : 52/2025
Date de publication : 14/03/2025