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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE LILLE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des espaces verts de la Ville de Lille, de ses communes associées de Lomme et Hellemmes, et de leurs CCAS

Description : Le présent marché est passé en groupement de commande entre la Ville de Lille, ses Communes associées de Lomme et Hellemmes, et leurs 3 CCAS. La procédure utilisée est celle de l'Appel d'offres ouvert en application des articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la Commande Publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande, en application de l'article R2162 alinéa 2 CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum pour chacun des 5 lots définis dans le dossier de la consultation. La durée du marché est de 4 ans ferme à compter du 1er janvier 2025 (ou de la date de notification si ultérieure au 1er janvier 2025).

Identifiant de la procédure : af92b0c1-7b42-44b6-9030-5950e8492a8f

Avis précédent : e987b111-a442-4b4e-b81c-c7224f1c4219-01

Identifiant interne : 2024AC220DCP

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure : Le marché se compose de 5 lots donnant lieu chacun à un accord-cadre à émission de bons de commande.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les candidats peuvent remettre une offre pour chacun des lots. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Il est précisé que le délai minimum de validité des offres (6 mois) est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Les négociations sont interdites. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de jugement des offres sont détaillés au règlement de la consultation. Pour les lots 2-3-4-5 : il est prévu une visite OBLIGATOIRE des lieux d'exécution du marché selon les modalités définies au Règlement de la Consultation. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2024AC220DCP"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Article R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique - Appel d'offres ouvert

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien des espaces verts d'accompagnement autoroutiers et périphériques

Description : Prestations d'entretien des espaces verts d'accompagnement autoroutiers et périphériques

Identifiant interne : LOT 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Options :

Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation : - de conclure des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 du Code de la Commande Publique. de conclure des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoires de Lille, Lomme et Hellemmes

Ville : Lille

Code postal : 59000

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Pour le lot 01, les prestations donneront lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 700.000 euros HT sur la durée totale du marché, soit 4 ans. Le marché n'est pas reconductible. Pour le lot 01, il est prévu que le titulaire de l'accord-cadre réalisera une action d'insertion dans les conditions prévues au CCAP.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Critère 1 : Prix selon la formule énoncée au règlement de la consultation (RC).

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère 2 : Performance en matière d'entretien des espaces verts selon les critères précisés au RC.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère 3 : Performance en matière de développement durable selon les critères précisés au RC.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : VILLE DE LILLE

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : VILLE DE LILLE

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : VILLE DE LILLE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE LILLE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE LILLE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Organisation qui signe le marché : VILLE DE LILLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Entretien des parcs Nord-Ouest (incluant Lomme et l'Ecole de la forêt de Phalempin)

Description : Prestations d'entretien des parcs Nord-Ouest (incluant Lomme et l'Ecole de la forêt de Phalempin)

Identifiant interne : LOT 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs

Options :

Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation : - de conclure des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 du Code de la Commande Publique ; de conclure des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire Nord Ouest de Lille incluant Lomme et l'Ecole de la forêt de Phalempin

Ville : Lille

Code postal : 59000

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Pour le lot 02, les prestations donneront lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 5.000.000 euros HT, sur la durée totale du marché soit 4 ans. Le marché n'est pas reconductible. Pour le lot 02, la remise des offres est subordonnée à la visite OBLIGATOIRE des lieux d'exécution du marché selon les modalités définies au RC. Pour le lot 02, il est prévu que le titulaire de l'accord-cadre réalisera une action d'insertion dans les conditions prévues au CCAP.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Critère 1 : Prix selon la formule énoncée au règlement de la consultation (RC).

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère 2 : Performance en matière d'entretien des espaces verts selon les critères détaillés au RC.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère 3 : Performance en matière de développement durable selon les critères détaillés au RC.