ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA DIRECTION DU CYCLE DE L EAU DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

prestations d'entretien des espaces verts de la Direction du cycle de l'eau de Clermont Auvergne Métropole. Montant minimum 10 000 EurosHT Montant maximum 100 000 EurosHT pour chaque période de validité de l'accord cadre Montant minimum 30 000 EurosHT Montant maximum 100 000 EurosHT pour chaque période de validité de …

CPV: 77310000 Usługi sadzenia roślin oraz utrzymania terenów zielonych
Termin:
13 maja 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA DIRECTION DU CYCLE DE L EAU DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Miejsce udzielenia zamówienia:
Clermont Auvergne Métropole
Numer nagrody:
2025CM-SRV49

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Clermont Auvergne Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA DIRECTION DU CYCLE DE L EAU DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Description : prestations d'entretien des espaces verts de la Direction du cycle de l'eau de Clermont Auvergne Métropole.
Identifiant de la procédure : ed8a1054-64dd-48cf-8a2f-5dff3b939166
Identifiant interne : 2025CM-SRV49
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : prestations d'entretien des espaces verts de la Direction du cycle de l'eau de Clermont Auvergne Métropole.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Une visite des sites pour les lots 1et 3 sera organisée dans les conditions fixées au réglement de consultation. Nota : Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter. Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. Modalités de financement : fonds propres Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 79 cours Charlemagne, F 69002 LYON, Tél : +33 0345218243, Fax : +33 0345218243, adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.html
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 01 : entretien des espaces verts de l'Unité de Production d'Eau
Description : Montant minimum 10 000 EurosHT Montant maximum 100 000 EurosHT pour chaque période de validité de l'accord cadre

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre part de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 02 : entretien des espaces verts des bassins d'orages, rivières, des sentiers de randonnées et des postes de relevage
Description : Montant minimum 30 000 EurosHT Montant maximum 100 000 EurosHT pour chaque période de validité de l'accord cadre

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre part de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 03 : entretien et conseil dans la gestion des espaces verts la Station d'épuration des trois rivières
Description : Montant minimum 35 000 EurosHT Montant maximum 80 000 EurosHT pour chaque période de validité de l'accord cadre Ce lot fait l'objet d'un marché réservé en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre part de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Clermont Auvergne Métropole
Numéro d’enregistrement : 24630070100231
Adresse postale : 64-66 avenue de l'Union Soviétique BP 231
Ville : Clermont-ferrand
Code postal : 63007
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473983400
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 Cours Sablon
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 79 cours Charlemagne
Ville : LYON
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0345218243
Télécopieur : 0345218243
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 076e2043-4f13-4298-a10f-e0884f960c10 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 15:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00239249-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025