Entretien des espaces verts communautaires et travaux de créations paysagères et de plantations

Entretien des espaces verts communautaires et travaux de créations paysagères et de plantations sur le territoire intercommunal Entretien des espaces verts communautaires et travaux de créations paysagères et de plantations sur le territoire intercommunal

CPV: 45112710 Roboty w zakresie kształtowania terenów zielonych, 77310000 Usługi sadzenia roślin oraz utrzymania terenów zielonych
Miejsce wykonania:
Entretien des espaces verts communautaires et travaux de créations paysagères et de plantations
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté d'agglomération luberon monts de vaucluse
Numer nagrody:
24TEFS03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération luberon monts de vaucluse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des espaces verts communautaires et travaux de créations paysagères et de plantations
Description : Entretien des espaces verts communautaires et travaux de créations paysagères et de plantations sur le territoire intercommunal
Identifiant de la procédure : 491452d7-c748-47c5-bf38-64807b9a9337
Avis précédent : 815eb4a8-da1d-4bd7-8b3c-65a1a2697caa-02
Identifiant interne : 24TEFS03
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le montant HT maximum par période est de 400 000Euros soit un montant HT total maximum sur 4 ans de 1 600 000Euros.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien des espaces verts communautaires et travaux de créations paysagères et de plantations
Description : Entretien des espaces verts communautaires et travaux de créations paysagères et de plantations sur le territoire intercommunal
Identifiant interne : 24TEFS03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre concernant la période 1, court à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période annuelle. cf.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Prévention par plantation sélective avec un entretien durable et écoresponsable.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur prix
Description : 45 points apprécié au regard : des prix relatifs aux prestations forfaitaires. 30 points ainsi que de 2 devis quantitatifs et estimatifs masqués (parties 1 et 2) 15 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 55 points appréciée au regard du cadre de réponse technique dûment complété
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'agglomération luberon monts de vaucluse
Numéro d’enregistrement : 20004044200010
Département : Vaucluse (84)
Adresse postale : 315, avenue Saint Baldou
Ville : Cavaillon
Code postal : 84300
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : Emily FERRERI
Adresse électronique : e.ferreri@c-lmv.fr
Téléphone : 0490788230
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16, Avenue Feuchères CS 88010
Ville : Nîmes cedex 09
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 089cccc8-c4ae-4ac1-9953-3badc8b9498b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/01/2025 13:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00008533-2025
Numéro de publication au JO S : 5/2025
Date de publication : 08/01/2025