Entretien des équipements de sécurité incendie

Entretien des équipements de sécurité incendie Eclairages de sécurité, extincteurs et colonnes sèches, désenfumage et systèmes de sécurité incendie Eclairages de sécurité, plans d'évacuation et signalétiques Extincteurs et colonnes sèches Systèmes de sécurité incendie et désenfumage des cages d'escalier

CPV: 50413200 Usługi w zakresie napraw i konserwacji sprzętu gaśniczego
Miejsce wykonania:
Entretien des équipements de sécurité incendie
Miejsce udzielenia zamówienia:
Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Numer nagrody:
2024-0031-1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des équipements de sécurité incendie
Description : Entretien des équipements de sécurité incendie Eclairages de sécurité, extincteurs et colonnes sèches, désenfumage et systèmes de sécurité incendie
Identifiant de la procédure : 03f95b4f-cae5-4b5e-8b8a-256da8ae677a
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Eclairages de sécurité, plans d'évacuation et signalétiques
Description : Eclairages de sécurité, plans d'évacuation et signalétiques
Identifiant interne : 2024-0031-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 130 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besancon
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besancon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui exécute le paiement : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui signe le marché : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Extincteurs et colonnes sèches
Description : Extincteurs et colonnes sèches
Identifiant interne : 2024-0031-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 70 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui exécute le paiement : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui signe le marché : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Systèmes de sécurité incendie et désenfumage des cages d'escalier
Description : Systèmes de sécurité incendie et désenfumage des cages d'escalier
Identifiant interne : 2024-0031-3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besancon
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besancon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui exécute le paiement : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui signe le marché : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 130 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SITEA
Offre :
Identifiant de l’offre : 01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 130 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202406601
Date de conclusion du marché : 03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 70 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INCENDIE PROTECTION SECURITE
Offre :
Identifiant de l’offre : 02
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 70 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202406602
Date de conclusion du marché : 03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SITEA
Offre :
Identifiant de l’offre : 03
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202406603
Date de conclusion du marché : 03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Numéro d’enregistrement : 27250001800010
Adresse postale : 5 rue Loucheur
Ville : Besançon Cedex
Code postal : 25041
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : mylene.ordinaire@habitat25.fr
Téléphone : +33 381827650
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.habitat25.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Besancon
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besancon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : +33 381826000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SITEA
Numéro d’enregistrement : 84937351900024
Adresse postale : 27 rue du Chasnot
Ville : Besancon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : dev@s2e-groupe.fr
Téléphone : +33 381802473
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003

8.1 ORG-0005

Nom officiel : INCENDIE PROTECTION SECURITE
Numéro d’enregistrement : 38450777800015
Adresse postale : 61 rue de Solesmes
Ville : CAMBRAI
Code postal : 59400
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : servicemarches@groupeips.fr
Téléphone : +33 327748137
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3499eda9-1365-4fc6-ac93-d585aec5ca1e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/01/2025 16:21 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00019052-2025
Numéro de publication au JO S : 8/2025
Date de publication : 13/01/2025