ENTRETIEN DES CANALISATIONS POUR LES EAUX USEES, EAUX VANNES, EAUX PLUVIALES ET POMPES DE RELEVAGE A 13 HABITAT- ACCORD-CADRE

L'objet de ce marché est d'éliminer tous les risques d'engorgements et de refoulements des d'assainissements (Eaux pluviales, Eaux usées, Eaux vannes) et d'assurer le bon fonctionnement et le bon écoulement de ceux-ci. Le marché a pour objet l'entretien et la maintenance préventive et curative : - des assainissements, - des …

CPV: 44163130 Ściekowe przewody rurowe, 90470000 Usługi czyszczenia kanałów ściekowych
Miejsce wykonania:
ENTRETIEN DES CANALISATIONS POUR LES EAUX USEES, EAUX VANNES, EAUX PLUVIALES ET POMPES DE RELEVAGE A 13 HABITAT- ACCORD-CADRE
Miejsce udzielenia zamówienia:
OPH 13 HABITAT
Numer nagrody:
2024SB0124

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH 13 HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENTRETIEN DES CANALISATIONS POUR LES EAUX USEES, EAUX VANNES, EAUX PLUVIALES ET POMPES DE RELEVAGE A 13 HABITAT- ACCORD-CADRE
Description : L'objet de ce marché est d'éliminer tous les risques d'engorgements et de refoulements des d'assainissements (Eaux pluviales, Eaux usées, Eaux vannes) et d'assurer le bon fonctionnement et le bon écoulement de ceux-ci. Le marché a pour objet l'entretien et la maintenance préventive et curative : - des assainissements, - des eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, - des pompes de relevage, - des séparateurs d'hydrocarbures. Cela implique pour les assainissements : - des prestations préventives de curage et détartrage périodique, - des prestations curatives, - des interventions d'urgence, - une garantie totale d'écoulement et une obligation de résultat. Les prestations sont décomposées en deux postes : Poste 1 - Prestations forfaitaires : Maintenance préventives et corrective forfaitaire avec fourniture des pièces détachées d'origine ou certifiées conformes par attestation du fabricant de l'équipement. Les interventions sont définies au CCTP. Poste 2 - Prestations hors forfait : Maintenance sur bons de commande pour les interventions ne faisant pas partie des prestations forfaitaires. Les interventions hors forfait sont définies au CCTP. Sont exclues du forfait les interventions consécutives à une utilisation anormale du matériel ou des équipements
Identifiant de la procédure : aa5e2973-51d5-4acb-bbd2-53788cbf140b
Identifiant interne : 2024SB0124
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 820 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Agences AUBAGNE, TECHNOPOLE et MER et COLLINE
Description : Agences AUBAGNE, TECHNOPOLE et MER et COLLINE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Options :
Description des options : Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au Ccap, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 529417-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations apprécié au vu du montant total général indiqué à l'annexe financière
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : OPH 13 Habitat
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : Agence ARBOIS, BELVEDERE et COEUR de VILLE
Description : Agences ARBOIS, BELVEDERE et COEUR de VILLE
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44163130 Canalisations d'égouts
Options :
Description des options : Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au Ccap, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 529417-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations apprécié au vu du montant total général indiqué à l'annexe financière
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : OPH 13 Habitat
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 : Agences ARLES, MARTIGUES et SALON OUEST PROVENCE
Description : Agences ARLES, MARTIGUES et SALON OUEST PROVENCE
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Options :
Description des options : Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au Ccap, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 529417-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations apprécié au vu du montant total général indiqué à l'annexe financière
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : OPH 13 Habitat
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ORTEC ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : ORTEC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 110 790 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024175
Titre : Lot n°1 : Agences Aubagne, Technopole et Mer et Colline
Date de conclusion du marché : 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ORTEC ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : ORTEC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 111 916 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024176
Titre : Lot n°2 : Agence Arbois, Belvedere et Coeur de Ville
Date de conclusion du marché : 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ORTEC ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : ORTEC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 1 236 833 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024177
Titre : Lot n°3 : Agences Arles, Martigues et Salon Ouest Provence
Date de conclusion du marché : 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2B8791B1-E77F-11D8-099CF549CA9A7A41
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : OPH 13 HABITAT
Numéro d’enregistrement : 63844
Adresse postale : 80, rue Albe
Ville : Marseille
Code postal : 13004
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : MIGNON Frédéric
Adresse électronique : egiraud@13habitat.fr
Téléphone : 0491127100
Adresse internet : https://www.13habitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 2B8791D7-D7BD-F525-0A6380B7B6C89C6F
Adresse postale : 22, 24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : OPH 13 Habitat
Numéro d’enregistrement : 2B8791E8-9082-1255-AFD0059A9F5B02DC
Adresse postale : 80 rue Albe
Ville : Marseille
Code postal : 13004
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse électronique : egiraud@13habitat.fr
Téléphone : 0491127100
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ORTEC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1518525-1-1-1
Adresse postale : 386 Bd Henri Barnier
Ville : Marseille 16
Code postal : 13016
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : oe.marseille@ortec.fr
Téléphone : 0496151919
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ORTEC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1518525-1-2-1
Adresse postale : 386 Bd Henri Barnier
Ville : Marseille 16
Code postal : 13016
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : oe.marseille@ortec.fr
Téléphone : 0496151919
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ORTEC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1518525-1-3-1
Adresse postale : 386 Bd Henri Barnier
Ville : Marseille 16
Code postal : 13016
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : oe.marseille@ortec.fr
Téléphone : 0496151919
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e47413cf-ff07-4b08-80b4-9ce58458e54a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 17:58 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00024374-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025