Entretien de la végétation sur le bassin versant de l'Arc, le long des berges de ce cours d'eau ou de ses affluents, ainsi que sur les ouvrages de protection contre les inondations

Entretien de la végétation sur le bassin versant de l'Arc, le long des berges de ce cours d'eau ou de ses affluents, ainsi que sur les ouvrages de protection contre les inondations Entretien de la végétation sur le bassin versant de l'Arc, le long des berges de ce cours d'eau …

CPV: 77310000 Usługi sadzenia roślin oraz utrzymania terenów zielonych
Termin:
6 maja 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Entretien de la végétation sur le bassin versant de l'Arc, le long des berges de ce cours d'eau ou de ses affluents, ainsi que sur les ouvrages de protection contre les inondations
Miejsce udzielenia zamówienia:
Syndicat du Pays de Maurienne
Numer nagrody:
S-PF-70611

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat du Pays de Maurienne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien de la végétation sur le bassin versant de l'Arc, le long des berges de ce cours d'eau ou de ses affluents, ainsi que sur les ouvrages de protection contre les inondations
Description : Entretien de la végétation sur le bassin versant de l'Arc, le long des berges de ce cours d'eau ou de ses affluents, ainsi que sur les ouvrages de protection contre les inondations
Identifiant de la procédure : 0d77192e-402f-47b0-8993-bb861a36641f
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Entretien de la végétation sur le bassin versant de l'Arc, le long des berges de ce cours d'eau ou de ses affluents, ainsi que sur les ouvrages de protection contre les inondations
Description : Entretien de la végétation sur le bassin versant de l'Arc, le long des berges de ce cours d'eau ou de ses affluents, ainsi que sur les ouvrages de protection contre les inondations
Identifiant interne : S-PF-70611

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : se référer au Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 02DE3406-9254-78C6-607C8BD2691E15C5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat du Pays de Maurienne
Numéro d’enregistrement : 4046
Adresse postale : Maison de l'Intercommunalité Avenue d'Italie
Ville : St Jean de Maurienne
Code postal : 73300
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : DURBET Yves
Adresse électronique : info@maurienne.fr
Téléphone : 0479641248
Adresse internet : http://www.maurienne.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 02DE3425-0C15-317C-760DC666D7C971F7
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : edd51d6f-86d2-4e1b-bd68-26c41c6a82e7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 12:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00220909-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025