Enlèvement, transport et valorisation (ou élimination) des déchets de dégrillage

Cette prestation concerne : l'enlèvement, le transport et la valorisation (ou l'élimination) des déchets de dégrillage Elle se décompose en 2 lots : Lot 1 : Enlèvement, transport et valorisation (ou élimination) des déchets de dégrillage : usines SIAAP partie Est Lot 2 : Enlèvement, transport et valorisation (ou élimination) …

CPV: 90500000 Usługi związane z odpadami, 90511000 Usługi wywozu odpadów, 90513000 Usługi obróbki i usuwania odpadów, które nie są niebezpieczne, 90513200 Usługi wywozu stałych odpadów miejskich
Termin:
21 lutego 2025 16:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Enlèvement, transport et valorisation (ou élimination) des déchets de dégrillage
Miejsce udzielenia zamówienia:
SIAAP
Numer nagrody:
20240003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIAAP
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Enlèvement, transport et valorisation (ou élimination) des déchets de dégrillage
Description : Cette prestation concerne : l'enlèvement, le transport et la valorisation (ou l'élimination) des déchets de dégrillage Elle se décompose en 2 lots : Lot 1 : Enlèvement, transport et valorisation (ou élimination) des déchets de dégrillage : usines SIAAP partie Est Lot 2 : Enlèvement, transport et valorisation (ou élimination) des déchets de dégrillage : usines SIAAP partie Ouest
Identifiant de la procédure : 107bb51e-abb3-43e3-abc9-55bbed325ea2
Identifiant interne : 20240003
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 280 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Enlèvement, transport et valorisation (ou élimination) des déchets de dégrillage : usines SIAAP partie Est
Description : Le lot concerne l'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets de dégrillage de la partie Est des usines de SIAAP, à savoir : - Seine Amont : usine de Marne Aval ; - Seine Amont : usine de Seine Morée ; - Seine Amont : usine de pompage de Crosne ; - DSAR Est : Usine d'Ivry sur Seine ; - DSAR Est : Usine d'Alfortville ; - DSAR Est : Usine de Charenton ; - DSAR Est : Usine des Closeaux ; - DSAR Est : Usine des Cormailles ; - DSAR Est : Usine Berlioz.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : sites du SIAAP Ile de France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : OUI Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconduction éventuelles : 3 fois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Le présent marché pourra faire l'objet d'un marché de prestations similaires.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Liste et description succincte des conditions : - Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent - Soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations; - Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate); - L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée; - Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de l'offre
Description : Qualité de l'offre
Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Sécurité
Description : Sécurité
Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.siaap.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.siaap.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/02/2025 10:00 +01:00
Informations complémentaires : La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum conformément aux articles R2162-2 a R2162-5 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci dans un délai de trois (3) mois au plus tard avant sa date anniversaire (date de notification). Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le CCAP. Avance prévue : taux à 5% Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %. Chaque lot pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat créé en de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIAAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Enlèvement, transport et valorisation (ou élimination) des déchets de dégrillage : usines SIAAP partie Ouest
Description : Le lot concerne l'enlèvement, le transport et la valorisation des déchets de dégrillage de la partie Ouest des usines de SIAAP, à savoir : - Usine de Seine Aval ; - Usine de Seine Gresillons ; - Seine Centre : usine de colombes ; - Seine Centre : usines de Clichy et La Briche
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : sites du SIAAP Ile de France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : OUI Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconduction éventuelles : 3 fois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Le présent marché pourra faire l'objet d'un marché de prestations similaires.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Liste et description succincte des conditions : - Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent - Soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations; - Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate); - L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée; - Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de l'offre
Description : Qualité de l'offre
Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Sécurité
Description : Sécurité
Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.siaap.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.siaap.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/02/2025 10:00 +01:00
Informations complémentaires : La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum conformément aux articles R2162-2 a R2162-5 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci dans un délai de trois (3) mois au plus tard avant sa date anniversaire (date de notification). Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le CCAP. Avance prévue : taux à 5% Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %. Chaque lot pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat créé en de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIAAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIAAP
Numéro d’enregistrement : 25755000400077
Adresse postale : 2 rue Jules César
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marchesiaap@siaap.fr
Téléphone : +33 144754426
Adresse internet : https://www.siaap.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.siaap.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 1
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +3344594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3edd17d6-a049-4540-b78a-83c4b4ec8bdc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/01/2025 18:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00039099-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025