Élimination de rejets divers aux abords des entrées d'immeubles, 2025 à 2029 divers groupes

Le marché sera conclu pour une période courant du 1er avril 2025 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 mars 2026. Il sera renouvelable tacitement année par année, 3 fois maximum sans pouvoir excéder le 31 mars 2029 Le marché sera conclu pour une période …

CPV: 90900000 Usługi w zakresie sprzątania i odkażania, 90910000 Usługi sprzątania
Termin:
17 lutego 2025 17:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Élimination de rejets divers aux abords des entrées d'immeubles, 2025 à 2029 divers groupes
Miejsce udzielenia zamówienia:
Le Mans Métropole Habitat
Numer nagrody:
S-PF-1585320

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Le Mans Métropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Élimination de rejets divers aux abords des entrées d'immeubles, 2025 à 2029 divers groupes
Description : Le marché sera conclu pour une période courant du 1er avril 2025 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 mars 2026. Il sera renouvelable tacitement année par année, 3 fois maximum sans pouvoir excéder le 31 mars 2029
Identifiant de la procédure : f61ce37b-e098-4d89-be26-a56793766d9a
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidatures et les offres devront obligatoirement être remis via laplateforme www.marches-publics.info. La remise des candidatures et des offres n'est pas autorisée par mail, ni sursupportélectronique (Cd-Rom, clé Usb,…). Se référer au règlement de consultation. Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en languefrançaise. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Élimination de rejets divers aux abords des entrées d'immeubles, 2025 à 2029 divers groupes
Description : Le marché sera conclu pour une période courant du 1er avril 2025 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 mars 2026. Il sera renouvelable tacitement année par année, 3 fois maximum sans pouvoir excéder le 31 mars 2029
Identifiant interne : S-PF-1585320

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par sescotraitants.(disponibleàl'adressesuivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible àl'adressesuivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Voir Règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/02/2025 08:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) - recours en contestation de validité (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : il peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 91E64FED-C9AB-1E84-93C5EC75254EB793
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Le Mans Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement : 33304
Adresse postale : 37, Rue de l'Estérel
Ville : Le Mans
Code postal : 72055
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : BOUCHART Grégory
Adresse électronique : service.marches@lmmhabitat.com
Téléphone : 0243415300
Adresse internet : http://www.lmmhabitat.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 91E6501D-DD09-149E-1625A292C757AFDA
Adresse postale : 6 allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4f2770f4-98d6-47fd-82ae-d055852232e0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 16:59 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00042347-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025