Elaboration et suivi-animation de 5 plans de sauvegarde - Copropriétés « Centre commercial Principal », « Les Harmonies », « Les Muses », « Guyenne » et « La Colombe » à Epinay-sous-Sénart

<br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le présent marché a pour l'objet de désigner un prestataire chargé d'accompagner la Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine, la Ville d'Epinay-sous-Sénart, les syndics de copropriété et les conseils syndicaux concernés dans …

CPV: 79411000 Ogólne usługi doradcze w zakresie zarządzania
Termin:
17 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Elaboration et suivi-animation de 5 plans de sauvegarde - Copropriétés « Centre commercial Principal », « Les Harmonies », « Les Muses », « Guyenne » et « La Colombe » à Epinay-sous-Sénart
Miejsce udzielenia zamówienia:
CA Val d'Yerres Val de Seine
Numer nagrody:
202502

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA Val d'Yerres Val de Seine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Elaboration et suivi-animation de 5 plans de sauvegarde - Copropriétés « Centre commercial Principal », « Les Harmonies », « Les Muses », « Guyenne » et « La Colombe » à Epinay-sous-Sénart
Description : <br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le présent marché a pour l'objet de désigner un prestataire chargé d'accompagner la Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine, la Ville d'Epinay-sous-Sénart, les syndics de copropriété et les conseils syndicaux concernés dans l'élaboration des plans de sauvegarde des copropriétés « Centre Commercial Principal », « Les Harmonies », « Les Muses », « Guyenne » et « La Colombe » à Epinay-sous-Sénart. Il vise également à désigner un opérateur chargé du suivi-animation de ces cinq Plans de Sauvegarde, sous réserve de la validation de ces dispositifs par la commission d'élaboration et par les copropriétaires aux Assemblées Générales des copropriétés concernées. Le titulaire est réputé avoir accepté sans réserve toutes les conditions et charges prévues au marché public. Toutes les références aux marques ou à la référence d'une marque sont données à titre indicatif.<br/>
Identifiant de la procédure : acd62282-c22c-40d9-83a7-8335959ffa20
Identifiant interne : 202502
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79411000 Services de conseil en gestion générale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune d'Epinay-Sous-Sénart
Ville : épinay-sous-sénart
Code postal : 91860
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 415 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché a pour l'objet de désigner un prestataire chargé d'accompagner la Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine, la Ville d'Epinay-sous-Sénart, les syndics de copropriété et les conseils syndicaux concernés dans l'élaboration des Plans de sauvegarde des copropriétés « Centre Commercial Principal », « Les Harmonies », « Les Muses », « Guyenne » et « La Colombe » à Epinay-sous-Sénart. Il vise également à désigner un opérateur chargé du suivi-animation de ces cinq Plans de Sauvegarde, sous réserve de la validation de ces dispositifs par la commission d'élaboration, par les copropriétaires aux Assemblées Générales des copropriétés concernées et la signature des conventions de Plan de sauvegarde. Le titulaire est réputé avoir accepté sans réserve toutes les conditions et charges prévues au marché public. Toutes les références aux marques ou à la référence d'une marque sont données à titre indicatif
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Elaboration et suivi-animation de 5 plans de sauvegarde - Copropriétés « Centre commercial Principal », « Les Harmonies », « Les Muses », « Guyenne » et « La Colombe » à Epinay-sous-Sénart
Description : <br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le présent marché a pour l'objet de désigner un prestataire chargé d'accompagner la Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine, la Ville d'Epinay-sous-Sénart, les syndics de copropriété et les conseils syndicaux concernés dans l'élaboration des plans de sauvegarde des copropriétés « Centre Commercial Principal », « Les Harmonies », « Les Muses », « Guyenne » et « La Colombe » à Epinay-sous-Sénart. Il vise également à désigner un opérateur chargé du suivi-animation de ces cinq Plans de Sauvegarde, sous réserve de la validation de ces dispositifs par la commission d'élaboration et par les copropriétaires aux Assemblées Générales des copropriétés concernées. Le titulaire est réputé avoir accepté sans réserve toutes les conditions et charges prévues au marché public. Toutes les références aux marques ou à la référence d'une marque sont données à titre indicatif.<br/>
Identifiant interne : S-PF-1584460

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune d'Epinay-Sous-Sénart
Ville : épinay-sous-sénart
Code postal : 91860
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/04/2025
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 415 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/02/2025 14:00 +01:00
Lieu : Draveil
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la CAVYVS et subvention demandée (ANAH : 50% du montant HT et Banque des Territoires : 25% du montant HT)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 21CD4BA3-A6E2-F178-45D08D1C9146FE9C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CA Val d'Yerres Val de Seine
Numéro d’enregistrement : 46279
Adresse postale : 78 Route Nationale 6
Ville : Brunoy
Code postal : 91805
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Durovray François
Adresse électronique : marchespublics@vyvs.fr
Téléphone : 0169737120
Adresse internet : http://www.vyvs.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 21CD4BC7-0DB0-D113-9B3A4EEBBC4306C2
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 553cb589-38b2-4739-a444-2c31fe4baeb9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 12:44 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00031436-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025