1.1 Acheteur
Nom officiel
:
CA DU PAYS NORD MARTINIQUE
Elaboration du schéma directeur d'assainissement de CAP Nord Martinique
Elaboration du schéma directeur d'assainissement de CAP Nord Martinique Elaboration du schéma directeur d'assainissement de CAP Nord Martinique
CPV: 79311000 Usługi w zakresie ankiet
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Elaboration du schéma directeur d'assainissement de CAP Nord Martinique
Description
:
Elaboration du schéma directeur d'assainissement de CAP Nord Martinique
Identifiant de la procédure
:
59b9bd55-2d0e-474e-a1e3-ddf58e1c8227
Identifiant interne
:
2024/073/PI
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
Les caractéristiques de la procédure sont inscrites dans le règlement de la consultation
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311000
Services d'études
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Elaboration du schéma directeur d'assainissement de CAP Nord Martinique
Description
:
Elaboration du schéma directeur d'assainissement de CAP Nord Martinique
Identifiant interne
:
2024/073/PI
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311000
Services d'études
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Les critères de sélection sont inscrit dans le règlement de la consultation
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
24/02/2025
12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
:
CA DU PAYS NORD MARTINIQUE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
CA DU PAYS NORD MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement
:
20004178800064
Adresse postale
:
39 LOT LA MARIE
Ville
:
Marigot
Code postal
:
97225
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0596532036
Autres points de contact
:
Nom officiel
:
Le greffe du Tribunal administratif
Adresse postale
:
12 rue du citronnier
Plateau Fofo CS 17103
Ville
:
Schoelcher
Code postal
:
97271
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
15445bce-54d1-4936-ac22-3fb101de7c3a
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
14/01/2025
20:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis
:
00031189-2025
Numéro de publication au JO S
:
11/2025
Date de publication
:
16/01/2025