Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l'Habitat (PLUIH), pour la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden.

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l'Habitat (PLUIH) Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l'Habitat (PLUIH)

CPV: 71410000 Usługi planowania przestrzennego
Termin:
28 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l'Habitat (PLUIH), pour la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden.
Miejsce udzielenia zamówienia:
CTE DE COMMUNES HAUT PAYS BIGOUDEN
Numer nagrody:
202502

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CTE DE COMMUNES HAUT PAYS BIGOUDEN
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l'Habitat (PLUIH), pour la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden.
Description : Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l'Habitat (PLUIH)
Identifiant de la procédure : f4564efb-146a-43e5-9c68-750dd6d23f77
Identifiant interne : 202502
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l'Habitat (PLUIH)
Description : Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l'Habitat (PLUIH)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire, illustrations cartographiques ou schématiques.... Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat. Le candidat devra a minima justifier des compétences dans les domaines suivants : urbanisme, aménagement, architecture, habitat, patrimoine, littoral (Loi littoral, recul du trait de côte, faune et flore...), environnement et écologie, paysages, développement économique, commerce, énergie, mobilités et déplacements, gestion intégrée de la ressource en eau, assainissement des eaux usées, cartographie / géomatique, animation de réunion, concertation et communication. Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat. Compte tenu de la nature de l'étude, l'équipe affectée à la mission doit expressément présenter et justifier sa composition et ses compétences dans les domaines demandés. Un chef du projet sénior (mandataire) sera clairement identifié, et ce pour toute la durée du marché. Un référent " environnement /évaluation environnementale " assurant le suivi de la procédure sera également indiqué.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/02/2025 14:00 +01:00
Lieu : Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Rennes

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CTE DE COMMUNES HAUT PAYS BIGOUDEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CTE DE COMMUNES HAUT PAYS BIGOUDEN
Numéro d’enregistrement : 24290071000136
Adresse postale : 2A, rue de la mer
Ville : POULDREUZIC
Code postal : 29710
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@cchpb.com
Téléphone : +33 298544904
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17550005900014
Adresse postale : 3 Ctr de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0ce4e75b-c525-46aa-b062-849af57a6f00 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 16:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00030784-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025