Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Grand Auch Coeur de Gascogne

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

CPV: 71410000 Usługi planowania przestrzennego
Miejsce wykonania:
Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Grand Auch Coeur de Gascogne
Miejsce udzielenia zamówienia:
Grand Auch Coeur de Gascogne
Numer nagrody:
24CPLUI

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand Auch Coeur de Gascogne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Grand Auch Coeur de Gascogne
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : 9ebd1786-4dcf-4c94-b908-884941ca17fd
Identifiant interne : 24CPLUI
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant indiqué est estimatif
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Grand Auch Coeur de Gascogne
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne : S-PF-37868

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Art L551-1 du code de justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 324 485 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GPT CITADIA CONSEIL/CGCB Associés
Offre :
Identifiant de l’offre : GPT CITADIA CONSEIL/CGCB Associés
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 324 485 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24c23
Titre : élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Grand Auch Coeur de Gascogne
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BE7E4E38-E24B-B2B0-A86127C001F19248
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Grand Auch Coeur de Gascogne
Numéro d’enregistrement : 3121
Adresse postale : 1 rue Darwin
Ville : Auch Cedex
Code postal : 32007
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : service.marches@mairie-auch.fr
Téléphone : 0562612169
Adresse internet : http://www.grand-auch.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : BE7E4E55-C024-2C6A-5196988567D697C6
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : BE7E4E64-08CB-BD90-2FA1131219510313
Adresse postale : 103 bis rue de Belleville
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : claire.gachet@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0556692718
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GPT CITADIA CONSEIL/CGCB Associés
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 37868-1-0-1
Adresse postale : 12 rue Edouard Branly
Ville : Montauban
Code postal : 82000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Adresse électronique : citadia@citadia.com
Téléphone : 0563921141
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8c26a821-3233-4a6d-b3a3-cfcbd257f353 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 14:27 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00022968-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025