Elaboration des Schémas Directeurs

La présente consultation concerne l'élaboration des schémas directeurs. Il s'agit de deux marchés passés par la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie. Lieu d'exécution : Communes de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie L'objet du lot 1 de la présente consultation consiste en des prestations portant sur "L'assainissement communautaire …

CPV: 71313000 Usługi doradcze w zakresie środowiska naturalnego, 71621000 Usługi w zakresie analizy lub konsultacji technicznej
Miejsce wykonania:
Elaboration des Schémas Directeurs
Miejsce udzielenia zamówienia:
CC Coeur Côte Fleurie
Numer nagrody:
2024-03/2024-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Coeur Côte Fleurie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Elaboration des Schémas Directeurs
Description : La présente consultation concerne l'élaboration des schémas directeurs. Il s'agit de deux marchés passés par la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie. Lieu d'exécution : Communes de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie
Identifiant de la procédure : 1e6448fe-89ec-412c-98c3-f4fb9818503f
Identifiant interne : 2024-03/2024-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assainissement communautaire des eaux usées et des eaux pluviales et du zonage intercommunal des eaux usées et des eaux pluviales
Description : L'objet du lot 1 de la présente consultation consiste en des prestations portant sur "L'assainissement communautaire des eaux usées et des eaux pluviales et du zonage intercommunal des eaux usées et des eaux pluviales" Le lot 1 comporte une tranche ferme "Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales" et une tranche optionnelle "Elaboration et rédaction du dossier d'évaluation environnementale"
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Alimentation en eau potable et PGSSE
Description : L'objet du lot 2 de la présente consultation consiste en "La réalisation d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable et du PGSSE". Le lot 1 comporte une tranche ferme "Réalisation d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable / Elaboration du PGSSE" et une tranche optionnelle "Maitrise d'oeuvre pour la poste de compteurs et de vannes de sectorisation"
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 974 163,77 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IRH INGENIEUR CONSEIL
Offre :
Identifiant de l’offre : IRH INGENIEUR CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 358 615,56 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-03
Titre : Assainissement communautaire des eaux usées et des eaux pluviales et du zonage intercommunal des eaux usées et des eaux pluviales
Date de conclusion du marché : 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
Offre :
Identifiant de l’offre : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 615 548,21 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-04
Titre : Alimentation en eau potable et Pgsse
Date de conclusion du marché : 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 54A8B16A-92B2-43A0-D4280F440DF24C90
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CC Coeur Côte Fleurie
Numéro d’enregistrement : 57987
Adresse postale : 12 rue Robert Fossorier
Ville : deauville
Code postal : 14803
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : AUGIER Philippe
Adresse électronique : correspondre@aws-france.fr
Téléphone : 0231885449
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie
Numéro d’enregistrement : 1735668
Adresse postale : 12 rue Robert Fossorier
Ville : deauville
Code postal : 14803
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0231140262
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 54A8B1B1-91CD-5679-E5DD37ACFBBD39FB
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : IRH INGENIEUR CONSEIL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1493234-1-1-1
Adresse postale : 1690 Rue Aristide Briand
Ville : Petit-Couronne
Code postal : 76650
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : normandie@irh.fr
Téléphone : 0232116110
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1493234-1-2-1
Adresse postale : 6 Rue Grolee
Ville : Lyon 2eme
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : cm-rennes@cabinet-merlin.fr
Téléphone : 0472325600
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 357f0807-f85e-46b5-8f8f-7b5146d3c5dc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/12/2024 15:13 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00799596-2024
Numéro de publication au JO S : 253/2024
Date de publication : 31/12/2024