ECOBLEU Déploiement des infrastructures et des espaces sur le Port de Cavalaire sur Mer

Le projet ECOBLEU comprend le redéploiement du port de Cavalaire-sur-Mer d'une part en réunissant les deux bassins est et ouest et d'autre part en aménageant des espaces terrestre et maritime pour intégrer une stratégie globale de développement social, économique et environnemental d'une ville côtière durable. Paysage mobilier serrurerie Equipements électromécaniques …

CPV: 45112500 Usuwanie gleby, 45310000 Roboty instalacyjne elektryczne, 45232410 Roboty w zakresie kanalizacji ściekowej, 45112700 Roboty w zakresie kształtowania terenu, 44316500 Wyroby kute, 45200000 Roboty budowlane w zakresie wznoszenia kompletnych obiektów budowlanych lub ich części oraz roboty w zakresie inżynierii lądowej i wodnej, 45111100 Roboty w zakresie burzenia, 45248400 Roboty budowlane w zakresie przystani, 45244000 Wodne roboty budowlane, 45100000 Przygotowanie terenu pod budowę
Miejsce wykonania:
ECOBLEU Déploiement des infrastructures et des espaces sur le Port de Cavalaire sur Mer
Miejsce udzielenia zamówienia:
Societe Publique Locale Port Heraclea (83)
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Societe Publique Locale Port Heraclea (83)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ECOBLEU Déploiement des infrastructures et des espaces sur le Port de Cavalaire sur Mer
Description : Le projet ECOBLEU comprend le redéploiement du port de Cavalaire-sur-Mer d'une part en réunissant les deux bassins est et ouest et d'autre part en aménageant des espaces terrestre et maritime pour intégrer une stratégie globale de développement social, économique et environnemental d'une ville côtière durable.
Identifiant de la procédure : ce076775-9e93-4174-8331-2d7aad165bcc
Type de procédure : Restreinte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Justification de la procédure : La procédure avec négociation est utilisée conformément à l’article R.2124-3 4ème alinéa du Code de la commande publique qui dispose que « Lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent ». En effet, l’ampleur du projet et la saisonnalité dans une station balnéaire telle que le Golfe de Saint Tropez amène au projet un caractère complexe. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique Le montant maximum de chaque lot sont les suivants : Lot 1 : 14 950 000€HT sur la durée du marché. Lot 2 : 2 800 000€HT sur la durée du marché. Lot 3 : 690 000€HT sur la durée du marché. Lot 4 : 13 150 000€HT sur la durée du marché. Lot 5 : 1 920 000€HT sur la durée du marché. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés étant entendu que le nombre minimum est de 3 et le nombre maximum de candidats seront portés à 5 ; - Une phase d'offre au terme de laquelle l’attributaire de chaque lot est choisi. Variantes libres pour le lot 4 cf RC Visite obligatoire à la phase offre cf RC Echantillons pour le lot 1 en phase négociation cf RC Critère de la candidature pour tous les lots : 1-Capacités administratives, économiques et financières, la composition de l’équipe et les capacités professionnelles sur 30 points 2- Références pertinentes sur 20 points 3- Note de contexte avec un nombre maximum de 20 pages (notamment les contraintes opérationnelles compte tenu du port qui sera en activités, contrainte de délai, contrainte de coût avec des budgets maitrisés contraintes sur 50 points Subvention CEREMA Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats arrivés en tête du classement. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Paysage mobilier serrurerie
Description : Paysage mobilier serrurerie

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 39 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 800 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités administratives, économiques et financières, la composition de l’équipe et les capacités professionnelles
Description : Capacités administratives, économiques et financières, la composition de l’équipe et les capacités professionnelles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références pertinentes
Description : Références pertinentes
Critère :
Type : Autre
Nom : Note de contexte avec un nombre maximum de 20 pages (notamment les contraintes opérationnelles compte tenu du port qui sera en activités, contrainte de délai, contrainte de coût avec des budgets maitrisés contraintes environnementales qui figurent dans le DCE , ...)
Description : Note de contexte avec un nombre maximum de 20 pages (notamment les contraintes opérationnelles compte tenu du port qui sera en activités, contrainte de délai, contrainte de coût avec des budgets maitrisés contraintes environnementales qui figurent dans le DCE , ...)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de protection de l’environnement
Description : Performance en matière de protection de l’environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Palais de justice de Draguignan -
Organisation chargée des procédures de recours : Palais de justice de Draguignan -
Informations relatives aux délais de recours : Palais de justice de Draguignan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Palais de justice de Draguignan -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Societe Publique Locale Port Heraclea (83) -
Organisation qui traite les offres : Societe Publique Locale Port Heraclea (83) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Equipements électromécaniques
Description : Equipements électromécaniques

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

5.1.3 Durée estimée

Durée : 39 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 690 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 690 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités administratives, économiques et financières, la composition de l’équipe et les capacités professionnelles
Description : Capacités administratives, économiques et financières, la composition de l’équipe et les capacités professionnelles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références pertinentes
Description : Références pertinentes
Critère :
Type : Autre
Nom : Note de contexte avec un nombre maximum de 20 pages (notamment les contraintes opérationnelles compte tenu du port qui sera en activités, contrainte de délai, contrainte de coût avec des budgets maitrisés contraintes environnementales qui figurent dans le DCE , ...)
Description : Note de contexte avec un nombre maximum de 20 pages (notamment les contraintes opérationnelles compte tenu du port qui sera en activités, contrainte de délai, contrainte de coût avec des budgets maitrisés contraintes environnementales qui figurent dans le DCE , ...)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de protection de l’environnement
Description : Performance en matière de protection de l’environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Palais de justice de Draguignan -
Organisation chargée des procédures de recours : Palais de justice de Draguignan -
Informations relatives aux délais de recours : Palais de justice de Draguignan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Palais de justice de Draguignan -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Societe Publique Locale Port Heraclea (83) -
Organisation qui traite les offres : Societe Publique Locale Port Heraclea (83) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Quai - démolition du mole Marc Pajot
Description : Quai - démolition du mole Marc Pajot

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition

5.1.3 Durée estimée

Durée : 39 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 13 150 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 13 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités administratives, économiques et financières, la composition de l’équipe et les capacités professionnelles
Description : Capacités administratives, économiques et financières, la composition de l’équipe et les capacités professionnelles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références pertinentes
Description : Références pertinentes
Critère :
Type : Autre
Nom : Note de contexte avec un nombre maximum de 20 pages (notamment les contraintes opérationnelles compte tenu du port qui sera en activités, contrainte de délai, contrainte de coût avec des budgets maitrisés contraintes environnementales qui figurent dans le DCE , ...)
Description : Note de contexte avec un nombre maximum de 20 pages (notamment les contraintes opérationnelles compte tenu du port qui sera en activités, contrainte de délai, contrainte de coût avec des budgets maitrisés contraintes environnementales qui figurent dans le DCE , ...)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de protection de l’environnement
Description : Performance en matière de protection de l’environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Palais de justice de Draguignan -
Organisation chargée des procédures de recours : Palais de justice de Draguignan -
Informations relatives aux délais de recours : Palais de justice de Draguignan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Palais de justice de Draguignan -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Societe Publique Locale Port Heraclea (83) -
Organisation qui traite les offres : Societe Publique Locale Port Heraclea (83) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Pontons et équipements portuaires
Description : Pontons et équipements portuaires

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45248400 Travaux de construction d'appontements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45244000 Ouvrages maritimes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 39 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 920 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 920 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités administratives, économiques et financières, la composition de l’équipe et les capacités professionnelles
Description : Capacités administratives, économiques et financières, la composition de l’équipe et les capacités professionnelles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références pertinentes
Description : Références pertinentes
Critère :
Type : Autre
Nom : Note de contexte avec un nombre maximum de 20 pages (notamment les contraintes opérationnelles compte tenu du port qui sera en activités, contrainte de délai, contrainte de coût avec des budgets maitrisés contraintes environnementales qui figurent dans le DCE , ...)
Description : Note de contexte avec un nombre maximum de 20 pages (notamment les contraintes opérationnelles compte tenu du port qui sera en activités, contrainte de délai, contrainte de coût avec des budgets maitrisés contraintes environnementales qui figurent dans le DCE , ...)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de protection de l’environnement
Description : Performance en matière de protection de l’environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Palais de justice de Draguignan -
Organisation chargée des procédures de recours : Palais de justice de Draguignan -
Informations relatives aux délais de recours : Palais de justice de Draguignan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Palais de justice de Draguignan -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Societe Publique Locale Port Heraclea (83) -
Organisation qui traite les offres : Societe Publique Locale Port Heraclea (83) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux préparatoires terrassement VRD
Description : Travaux préparatoires terrassement VRD

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 39 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 14 950 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 950 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités administratives, économiques et financières, la composition de l’équipe et les capacités professionnelles
Description : Capacités administratives, économiques et financières, la composition de l’équipe et les capacités professionnelles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références pertinentes
Description : Références pertinentes
Critère :
Type : Autre
Nom : Note de contexte avec un nombre maximum de 20 pages (notamment les contraintes opérationnelles compte tenu du port qui sera en activités, contrainte de délai, contrainte de coût avec des budgets maitrisés contraintes environnementales qui figurent dans le DCE , ...)
Description : Note de contexte avec un nombre maximum de 20 pages (notamment les contraintes opérationnelles compte tenu du port qui sera en activités, contrainte de délai, contrainte de coût avec des budgets maitrisés contraintes environnementales qui figurent dans le DCE , ...)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de protection de l’environnement
Description : Performance en matière de protection de l’environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Palais de justice de Draguignan -
Organisation chargée des procédures de recours : Palais de justice de Draguignan -
Informations relatives aux délais de recours : Palais de justice de Draguignan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Palais de justice de Draguignan -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Societe Publique Locale Port Heraclea (83) -
Organisation qui traite les offres : Societe Publique Locale Port Heraclea (83) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Societe Publique Locale Port Heraclea (83)
Numéro d’enregistrement : 84159382500018
Adresse postale : Capitainerie du Port Heraclea 59 Rue de la Digue
Ville : Cavalaire
Code postal : 83240
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@port-heraclea.fr
Téléphone : +33 494641781
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Palais de justice de Draguignan
Numéro d’enregistrement : 17130111200792
Adresse postale : 11 rue Pierre Clément
Ville : Draguignan Cedex
Code postal : 83007
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-draguignan@justice.fr
Téléphone : +33 049447019
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5a04f2e6-b55f-4cd6-bcad-fd9a18327e31 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/02/2025 14:43 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00138026-2025
Numéro de publication au JO S : 43/2025
Date de publication : 03/03/2025