E-COFFRE - Souscription à un service de coffre-fort numérique, d’éditique, de mise sous plis, d’affranchissement et remise des bulletins de paye et annexes

Souscription à un service de coffre-fort numérique, d’éditique, d’impression, de mise sous plis, d’affranchissement et remise par voie postale des bulletins de paye et annexes pour la Banque de France Souscription à un service de coffre-fort numérique, d’éditique, d’impression, de mise sous plis, d’affranchissement et remise par voie postale des …

CPV: 79811000 Usługi drukowania cyfrowego
Miejsce wykonania:
E-COFFRE - Souscription à un service de coffre-fort numérique, d’éditique, de mise sous plis, d’affranchissement et remise des bulletins de paye et annexes
Miejsce udzielenia zamówienia:
BANQUE DE FRANCE
Numer nagrody:
AE20240028-DAF_2024_000652

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : BANQUE DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : E-COFFRE - Souscription à un service de coffre-fort numérique, d’éditique, de mise sous plis, d’affranchissement et remise des bulletins de paye et annexes
Description : Souscription à un service de coffre-fort numérique, d’éditique, d’impression, de mise sous plis, d’affranchissement et remise par voie postale des bulletins de paye et annexes pour la Banque de France
Identifiant de la procédure : 195446b8-22fb-49aa-98e9-80300c8db8a0
Identifiant interne : AE20240028-DAF_2024_000652
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79811000 Services d'impression numérique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 39 rue Croix des Petits Champs S3B-1196 SG DA SAI
Ville : PARIS
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation via le site : https://achats-banquedefrance.safetender.com Attention : lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérées dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@safetender.com Tél : 08 25 00 13 26 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : E-COFFRE - Souscription à un service de coffre-fort numérique, d’éditique, de mise sous plis, d’affranchissement et remise des bulletins de paye et annexes
Description : Souscription à un service de coffre-fort numérique, d’éditique, d’impression, de mise sous plis, d’affranchissement et remise par voie postale des bulletins de paye et annexes
Identifiant interne : AE20240028-DAF_2024_000652

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79811000 Services d'impression numérique
Options :
Description des options : – Tranche ferme : vérification de la capacité à faire (VCAF) basée sur les capacités fonctionnelles, techniques et sécurité de la Solution telle que décrite au CCT Tome 2 Qualité – « 2.9 Vérification de la capacité à faire (VCAF) », et concession des droits d’utilisation de(s) progiciel(s) pour la durée de la tranche ferme ; – Tranche optionnelle n°1 forfaitaire : mise en œuvre de la Solution et VSR cf. CCT Tome 2 Qualité – « 2.10 Mise en Œuvre de la Solution » et « 2.11 Vérification de Service Régulier (VSR) » ; – Tranche optionnelle n°2 à bons de commande : services récurrents d’éditique, archivage, assistance, maintenance corrective et adaptative de la chaîne éditique à l’initiative du Titulaire, dématérialisation, distribution en coffre-fort numérique et pilotage des prestations ; – Tranche optionnelle n°3 à bons de commande : maintenance adaptative et évolutive de la solution logicielle à l’initiative du Pouvoir adjudicateur.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Nom : Les critères sont indiqués dans le règlement de la consultation
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/04/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 30/04/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : BANQUE DE FRANCE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BANQUE DE FRANCE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BANQUE DE FRANCE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : BANQUE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 57210489100013
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 39 rue Croix des Petits Champs S3B-1196 SG DA SAI
Ville : PARIS CEDEX 01
Code postal : 75049
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Stéphane MAKK
Téléphone : +33 142449237
Autres points de contact :
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Département : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS CEDEX 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fc8c695f-7db5-4b5a-9ec2-271a7616821d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/03/2025 18:01 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00169892-2025
Numéro de publication au JO S : 53/2025
Date de publication : 17/03/2025