DT HDF - MOE ACOUSTIQUE – ISOLATION DE FAÇADES - LIGNES 295 - 267 - 301 - 272

La mission consiste à identifier les bâtiments déjà classés PNBs nécessitant des travaux d’isolement acoustiques, à suivre l’avancement des travaux commandités par les propriétaires/syndics des bâtiments, à vérifier la conformité acoustique après travaux et à prendre en charge le volet administratif nécessaire à la régularisation technique, administrative et financière des …

CPV: 71335000 Badania inżynieryjne
Miejsce wykonania:
DT HDF - MOE ACOUSTIQUE – ISOLATION DE FAÇADES - LIGNES 295 - 267 - 301 - 272
Miejsce udzielenia zamówienia:
SNCF RESEAU
Numer nagrody:
2024DOS0459034

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DT HDF - MOE ACOUSTIQUE – ISOLATION DE FAÇADES - LIGNES 295 - 267 - 301 - 272
Description : La mission consiste à identifier les bâtiments déjà classés PNBs nécessitant des travaux d’isolement acoustiques, à suivre l’avancement des travaux commandités par les propriétaires/syndics des bâtiments, à vérifier la conformité acoustique après travaux et à prendre en charge le volet administratif nécessaire à la régularisation technique, administrative et financière des opérations réalisées vis-à-vis des co-financeurs. • Sur la base de l’étude diagnostic PNB 2022-2023, identifier (adresse, type de bâtit, nom du propriétaire - Cf Annexe 5) les bâtiments confirmés PNBs et nécessitant des travaux d’isolement acoustiques. La liste définitive des habitations à traiter dans le cadre de cette prestation sera actée par le MOA, sur proposition du titulaire. • la qualification précise des travaux à mener : réaliser des mesures d’état des lieux initial, • le cas échéant définir les travaux d’isolations nécessaires à réaliser pour atteindre les objectifs d’isolations fixés et en estimer le coût, • rédiger les conventions de financement, • suivre l’avancement des travaux commandités par les propriétaires des bâtiments (visites sur sites…), • vérifier la conformité acoustique et ventilation et réceptionner les travaux, • assurer le suivi administratif et financiers du chantier. De ce fait, la mission couvre l’ensemble des domaines techniques concourant à la définition et la réalisation des travaux ainsi que les actions complémentaires définies dans le présent document. La prestation confiée au titulaire est répartie en deux phases : TRANCHE FERME – Phase 1 Mission d’étude : - MISSION 1 : TABLEAU DE BORD, IDENTIFICATION DES PROPRIETAIRES, ANIMATION DE LA DEMARCHE - MISSION 2 : AUDIT DES LOGEMENTS, NOTICE DE PRESCRIPTION DES TRAVAUX, DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES TRANCHES OPTIONNELLES – Phase 2 Mission Réalisation : TRANCHE OPTIONNELLE N°1 : CONTRACTUALISATION ET SUIVI DES TRAVAUX - MISSION 3 : MISE AU POINT DES CONVENTIONS FINANCIERES AVEC LES PROPRIETAIRES - MISSION 4 : APPUIS AUX PROPRIETAIRES - MISSION 5 : CONTRÔLE DE LA CONFORMITE ACOUSTIQUE DES TRAVAUX ET REGLEMENT DES DEPENSES - MISSION 6 : BILAN DE SYNTHESE FINAL - MISSION 7 : SUIVI ADMINISTRATIF ET REPORTING TECHNIQUE ET FINANCIER TRANCHE OPTIONNELLE N°2 : ETUDE ET TRAITEMENT DE LOGEMENTS SUPPLEMENTAIRES - MISSION 8 : REALISATION DES MISSIONS 1 A 7 POUR LES LOGEMENTS AU DROIT DES SITES CONCERNES PAR DES MURS ACOUSTIQUES (ANZIN, VALENCIENNES, TRITH-SAINT-LEGER, GOUVIEUX ET CHANTILLY) TRANCHE OPTIONNELLE N°3 : COMPILATION DES DONNEES - MISSION 9 : ACTUALISATION CARTOGRAPHIQUE- SIG – WEB CARTOGRAPHIE TRANCHE OPTIONNELLE N°4 : MAPBRUIT - MISSION 10 : MISE A JOUR DE MAP BRUIT
Identifiant de la procédure : fabbce29-72c2-4885-8ed4-feeca48e4865
Identifiant interne : 2024DOS0459034
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : - l’axe ferroviaire n°295000, ligne dite de Lille aux Fontinettes, en région Hauts-de-France, sur les communes de Hazebrouck, Nieppe, La Chapelle d’Armentières et Lille, - l’axe ferroviaire n°267000, ligne dite de Fives à Hirson, en région Hauts-de-France, sur les communes de Fretin, Templeuve-en-Pévèle, Raismes, Beuvrages, Anzin, Valenciennes, Trith-Saint-Léger, Maing, Artres, Sepmeries, Ruesnes, Le Quesnoy, Jolimetz, Berlaimont, Villereau, Monceau-St-Waast, Dompierre-sur-Helpe, Saint-Hilaire-sur-Helpe, Avesnes-sur-Helpe, Avesnelles, Sémeries, Sains-du-Nord, Fourmies, Anor et Hirson, - l’axe ferroviaire n°301000, ligne dite d’Arras à Dunkerque, en région Hauts-de-France, sur les communes de Hazebrouck, Avion, Farbus, Bailleul-Sir-Berthoult et Saint-Laurent-Blangy, - l’axe ferroviaire n°272000, ligne dite de Paris-Nord à Lille, en région Hauts-de-France, sur les communes de Creil, Gouvieux, Chantilly et Orry-la-Ville.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La société SNCF Réseau, émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DT HDF - MOE ACOUSTIQUE – ISOLATION DE FAÇADES - LIGNES 295 - 267 - 301 - 272
Description : La mission consiste à identifier les bâtiments déjà classés PNBs nécessitant des travaux d’isolement acoustiques, à suivre l’avancement des travaux commandités par les propriétaires/syndics des bâtiments, à vérifier la conformité acoustique après travaux et à prendre en charge le volet administratif nécessaire à la régularisation technique, administrative et financière des opérations réalisées vis-à-vis des co-financeurs. • Sur la base de l’étude diagnostic PNB 2022-2023, identifier (adresse, type de bâtit, nom du propriétaire - Cf Annexe 5) les bâtiments confirmés PNBs et nécessitant des travaux d’isolement acoustiques. La liste définitive des habitations à traiter dans le cadre de cette prestation sera actée par le MOA, sur proposition du titulaire. • la qualification précise des travaux à mener : réaliser des mesures d’état des lieux initial, • le cas échéant définir les travaux d’isolations nécessaires à réaliser pour atteindre les objectifs d’isolations fixés et en estimer le coût, • rédiger les conventions de financement, • suivre l’avancement des travaux commandités par les propriétaires des bâtiments (visites sur sites…), • vérifier la conformité acoustique et ventilation et réceptionner les travaux, • assurer le suivi administratif et financiers du chantier. De ce fait, la mission couvre l’ensemble des domaines techniques concourant à la définition et la réalisation des travaux ainsi que les actions complémentaires définies dans le présent document. La prestation confiée au titulaire est répartie en deux phases : TRANCHE FERME – Phase 1 Mission d’étude : - MISSION 1 : TABLEAU DE BORD, IDENTIFICATION DES PROPRIETAIRES, ANIMATION DE LA DEMARCHE - MISSION 2 : AUDIT DES LOGEMENTS, NOTICE DE PRESCRIPTION DES TRAVAUX, DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES TRANCHES OPTIONNELLES – Phase 2 Mission Réalisation : TRANCHE OPTIONNELLE N°1 : CONTRACTUALISATION ET SUIVI DES TRAVAUX - MISSION 3 : MISE AU POINT DES CONVENTIONS FINANCIERES AVEC LES PROPRIETAIRES - MISSION 4 : APPUIS AUX PROPRIETAIRES - MISSION 5 : CONTRÔLE DE LA CONFORMITE ACOUSTIQUE DES TRAVAUX ET REGLEMENT DES DEPENSES - MISSION 6 : BILAN DE SYNTHESE FINAL - MISSION 7 : SUIVI ADMINISTRATIF ET REPORTING TECHNIQUE ET FINANCIER TRANCHE OPTIONNELLE N°2 : ETUDE ET TRAITEMENT DE LOGEMENTS SUPPLEMENTAIRES - MISSION 8 : REALISATION DES MISSIONS 1 A 7 POUR LES LOGEMENTS AU DROIT DES SITES CONCERNES PAR DES MURS ACOUSTIQUES (ANZIN, VALENCIENNES, TRITH-SAINT-LEGER, GOUVIEUX ET CHANTILLY) TRANCHE OPTIONNELLE N°3 : COMPILATION DES DONNEES - MISSION 9 : ACTUALISATION CARTOGRAPHIQUE- SIG – WEB CARTOGRAPHIE TRANCHE OPTIONNELLE N°4 : MAPBRUIT - MISSION 10 : MISE A JOUR DE MAP BRUIT
Identifiant interne : 2024DOS0459034

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Options :
Description des options : TRANCHES OPTIONNELLES – Phase 2 Mission Réalisation : TRANCHE OPTIONNELLE N°1 : CONTRACTUALISATION ET SUIVI DES TRAVAUX MISSION 3 : MISE AU POINT DES CONVENTIONS FINANCIERES AVEC LES PROPRIETAIRES MISSION 4 : APPUIS AUX PROPRIETAIRES MISSION 5 : CONTRÔLE DE LA CONFORMITE ACOUSTIQUE DES TRAVAUX ET REGLEMENT DES DEPENSES MISSION 6 : BILAN DE SYNTHESE FINAL MISSION 7 : SUIVI ADMINISTRATIF ET REPORTING TECHNIQUE ET FINANCIER TRANCHE OPTIONNELLE N°2 : ETUDE ET TRAITEMENT DE LOGEMENTS SUPPLEMENTAIRES MISSION 8 : REALISATION DES MISSIONS 1 A 7 POUR LES LOGEMENTS AU DROIT DES SITES CONCERNES PAR DES MURS ACOUSTIQUES (ANZIN, VALENCIENNES, TRITH-SAINT-LEGER, GOUVIEUX ET CHANTILLY) TRANCHE OPTIONNELLE N°3 : COMPILATION DES DONNEES MISSION 9 : ACTUALISATION CARTOGRAPHIQUE- SIG – WEB CARTOGRAPHIE TRANCHE OPTIONNELLE N°4 : MAPBRUIT MISSION 10 : MISE A JOUR DE MAP BRUIT

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les études de diagnostics conduites en 2022 et 2023 ont permis d’identifier 194 bâtiments PNBs éligibles à des travaux d’isolations acoustiques des façades ce qui correspond à 253 logements au total soit : • 172 logements individuels, • 81 logements collectifs. Périmetre: - l’axe ferroviaire n°295000, ligne dite de Lille aux Fontinettes, en région Hauts-de-France, sur les communes de Hazebrouck, Nieppe, La Chapelle d’Armentières et Lille, - l’axe ferroviaire n°267000, ligne dite de Fives à Hirson, en région Hauts-de-France, sur les communes de Fretin, Templeuve-en-Pévèle, Raismes, Beuvrages, Anzin, Valenciennes, Trith-Saint-Léger, Maing, Artres, Sepmeries, Ruesnes, Le Quesnoy, Jolimetz, Berlaimont, Villereau, Monceau-St-Waast, Dompierre-sur-Helpe, Saint-Hilaire-sur-Helpe, Avesnes-sur-Helpe, Avesnelles, Sémeries, Sains-du-Nord, Fourmies, Anor et Hirson, - l’axe ferroviaire n°301000, ligne dite d’Arras à Dunkerque, en région Hauts-de-France, sur les communes de Hazebrouck, Avion, Farbus, Bailleul-Sir-Berthoult et Saint-Laurent-Blangy, - l’axe ferroviaire n°272000, ligne dite de Paris-Nord à Lille, en région Hauts-de-France, sur les communes de Creil, Gouvieux, Chantilly et Orry-la-Ville.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/11/2024
Durée : 1 260 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : SNCF RESEAU

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 497 523 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GAMBA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GAMBA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 497 523 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Pays d’origine du produit ou du service : France
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024CTC1247428
Titre : Contrat Gamba
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/12/2024
Date de conclusion du marché : 22/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SNCF RESEAU

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement : 412 280 737 20375
Adresse postale : 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Audrey PAUL
Adresse électronique : audrey.paul@reseau.sncf.fr
Téléphone : 0634668608
Adresse internet : http://www.sncf.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Adresse postale : 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GAMBA
Numéro d’enregistrement : 45005900100021
Ville : Labege
Code postal : 31670
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Adresse électronique : magali.borges@gamba.fr
Téléphone : 0562243676
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 159d57a7-50e7-4b72-9d99-bf21da890157 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/01/2025 09:12 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00017492-2025
Numéro de publication au JO S : 7/2025
Date de publication : 10/01/2025