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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de la Gironde

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DSP : Service public d'adduction d'eau brute du Blayais : Renouvellement concession

Description : Le service public d'adduction d'eau brute du Blayais est assuré par le Département depuis 1980, via une délégation de service public; Cette DSP arrive à échéance le 31 décembre 2024 et il y a lieu de la renouveler via un contrat de concession. Les prestations seront définies au DCE, dont : - l'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des installations, - la réalisation des travaux mis à la charge du Concessionnaire, - les relations avec les usagers du service, - la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine du service, - le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, - une obligation permanente de conseil à la Collectivité, - un devoir permanent d'alerte auprès de la Collectivité de tout risque potentiel de nature à mettre en jeu la responsabilité de cette dernière, et ce, dès qu'il en a connaissance

Identifiant de la procédure : 8c49d180-a213-4bb7-9739-d91cb2a65bac

Identifiant interne : 2024-0122

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est : Département de la Gironde Service de la Commande Publique Immeuble Gironde 1 Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223 33074 Bordeaux Cedex Tél 05 56 99 33 33 dgar-dasj-scp@gironde.fr

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : DSP : Service public d'adduction d'eau brute du Blayais : Renouvellement concession

Description : Le service public d'adduction d'eau brute du Blayais est assuré par le Département depuis 1980, via une délégation de service public; Cette DSP arrive à échéance le 31 décembre 2024 et il y a lieu de la renouveler via un contrat de concession. Les prestations seront définies au DCE, dont : - l'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des installations, - la réalisation des travaux mis à la charge du Concessionnaire, - les relations avec les usagers du service, - la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine du service, - le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, - une obligation permanente de conseil à la Collectivité, - un devoir permanent d'alerte auprès de la Collectivité de tout risque potentiel de nature à mettre en jeu la responsabilité de cette dernière, et ce, dès qu'il en a connaissance

Identifiant interne : S-PF-1447498

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

Date de fin de durée : 31/12/2036

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Conditions techniques d'exécution

Pondération (points, valeur exacte) : 1

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Service à l'usager

Pondération (points, valeur exacte) : 1

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Gouvernance et transparence

Pondération (points, valeur exacte) : 1

Critère :

Type : Coût

Nom :

Description : Conditions financières de l'exécution du contrat

Pondération (points, valeur exacte) : 1

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Général de la Gironde

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 10 102 556 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SAUR

Offre :

Identifiant de l’offre : SAUR

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 10 102 556 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024-0122

Titre : Dsp : Service public d'adduction d'eau brute du Blayais : Renouvellement concession

Date de conclusion du marché : 18/11/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : B595DB3B-E25C-4966-FC139621F1A30CA9

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental de la Gironde

Numéro d’enregistrement : 1665

Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223

Ville : Bordeaux

Code postal : 33074

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Point de contact : GLEYZE Jean-Luc

Adresse électronique : dgar-d2asj-scp@gironde.fr

Téléphone : 0556993333

Adresse internet : http://www.gironde.fr

Profil de l’acheteur : https://marches-publics.gironde.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil Général de la Gironde

Numéro d’enregistrement : 1667983

Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle

Ville : Bordeaux

Code postal : 33074

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Point de contact : Mr le Président du Conseil Général

Adresse électronique : dgar-d2asj-scp-celluleredacteurs@gironde.fr

Téléphone : 0556993333

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux

Numéro d’enregistrement : B595DB78-F39B-78DE-9AFFFE51A66BAFFC

Adresse postale : 9 rue Tastet

Ville : Bordeaux

Code postal : 33063

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Téléphone : 0556993800

Télécopieur : 0556243903

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SAUR

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1447498-1-0-1

Adresse postale : 893 Allée de la Seynes

Ville : Sainte Colombe En Bruilhois

Code postal : 47310

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )

Pays : France

Adresse électronique : saur-be.sud-ouest@saur.com

Téléphone : 01 30 60 84 00

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 03de07a2-0ff1-434d-888e-2bc8de0c596b - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/01/2025 11:00 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00012519-2025

Numéro de publication au JO S : 6/2025

Date de publication : 09/01/2025