DSP Eau potable - Syndicat Bassanne-Dropt-Garonne

La consultation lancée par le Syndicat Intercommunal d?Alimentation en Eau Potable et d?Assainissement Bassanne-Dropt-Garonne le 16 décembre 2024 a été déclarée sans suite pour un motif d?intérêt général tenant à un risque d?irrégularité (dysfonctionnement informatique ayant entraîné la non-publication de l?avis de concession sur le Bulletin officiel des annonces de …

CPV: 65100000 Usługi przesyłu wody i podobne
Termin:
27 lutego 2025 17:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
DSP Eau potable - Syndicat Bassanne-Dropt-Garonne
Miejsce udzielenia zamówienia:
SIAEPA Bassanne-Dropt-Garonne
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIAEPA Bassanne-Dropt-Garonne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DSP Eau potable - Syndicat Bassanne-Dropt-Garonne
Description : La consultation lancée par le Syndicat Intercommunal d?Alimentation en Eau Potable et d?Assainissement Bassanne-Dropt-Garonne le 16 décembre 2024 a été déclarée sans suite pour un motif d?intérêt général tenant à un risque d?irrégularité (dysfonctionnement informatique ayant entraîné la non-publication de l?avis de concession sur le Bulletin officiel des annonces de marchés publics). La présente consultation constitue une relance à l'identique. Elle a pour objet de confier, par contrat de concession de services publics, la gestion du service public de l'eau potable sur l'ensemble des 31 communes du Syndicat BDG pour une durée variant de 8 à 12 ans à compter du 1er janvier 2026.
Identifiant de la procédure : abfe79eb-fead-4d11-9bff-7494704fe924
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de service public de l'eau potable
Description : Gestion des ouvrages et équipements de production et de distribution d'eau potable sur les 31 communes du Syndicat à compter du 1er janvier 2026

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 27/02/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure de DSP pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIAEPA Bassanne-Dropt-Garonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIAEPA Bassanne-Dropt-Garonne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIAEPA Bassanne-Dropt-Garonne
Numéro d’enregistrement : 20005149800067
Adresse postale : 1138 rue Jean Gaston Dumeste
Ville : Loupiac de la reole
Code postal : 33190
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : siaepa.bdg@orange.fr
Téléphone : 0556718394
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : deeb8e60-05ed-4108-82cc-eb6e17091de2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/01/2025 10:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00015263-2025
Numéro de publication au JO S : 7/2025
Date de publication : 10/01/2025